NEW YORK – Un avocat de Dominique Strauss-Kahn a demandé mercredi à un juge du Bronx de classer la plainte au civil déposée à New York par la femme de chambre Nafissatou Diallo pour agression sexuelle, faisant valoir que DSK était protégé par une immunité au moment des faits.
« La plainte doit être classée », a déclaré l’avocat Amit Mehta, lors de la première audience de la procédure civile devant le juge Douglas McKeon, qui l’a pressé de questions, semblant sceptique face à ses arguments.
Cette audience civile est intervenue deux jours après la mise en examen de l’ancien patron du FMI à Lille pour « proxénétisme aggravé en bande organisée » dans l’affaire du Carlton, un crime passible de vingt ans de réclusion criminelle et trois millions d’euros d’amende.
Mercredi, ni Mme Diallo, qui accuse DSK d’agression sexuelle dans sa suite du Sofitel de New York le 14 mai dernier, ni M. Strauss-Kahn, qui dément l’avoir contrainte, n’étaient présents.
Son avocat a affirmé que l’ancien ministre bénéficiait en tant que patron du FMI à l’époque des faits, de la « même sorte d’immunité diplomatique que d’autres hauts responsables et diplomates » et ne pouvait être poursuivi au civil. Il a évoqué la Convention internationale sur les privilèges et immunités des agences spécialisées, adoptée par les Nations Unies en 1947.
Pendant plus d’une heure, le juge McKeon, 63 ans, lui a posé des questions parfois très techniques, lui relisant les détails de certains des textes invoqués par la défense de DSK. « Vous ne diriez pas qu’il agissait dans le cadre de ses fonctions » lorsqu’il a rencontré Mme Diallo? a-t-il également interrogé.
Pourquoi DSK n’a-t-il pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale, a également interrogé le juge, dénonçant une utilisation « à la carte » de cette immunité, valable selon les avocats de DSK jusqu’à son retour en France l’été dernier, et donc même après sa démission du FMI en mai.
Le juge, qui a précisé qu’il rendrait sa décision « rapidement », a notamment évoqué la réglementation du FMI selon laquelle ses responsables et employés peuvent prétendre à une immunité, mais dans le cadre de leurs fonctions.
La salle d’audience, au sixième étage de la Cour suprême du Bronx, quartier de New York où habitait Mme Diallo, était pleine de dizaines de journalistes, pour la plupart français.
Sur une audience de 90 minutes, plus d’une heure a été consacrée à l’interrogatoire des avocats de DSK.
Après l’audience, l’un d’eux, William Taylor n’a voulu y voir aucun présage, soulignant que parfois des juges prenaient des décisions à l’opposé de ce que pourrait laisser penser leur attitude.
Il a accusé Mme Diallo de vouloir « plus d’argent, mais elle n’aura pas ça de M. Strauss-Kahn ». Et il n’a pas exclu de faire appel, si le juge ne devait pas retenir l’argument de l’immunité.
Douglas Wigdor, qui représentait Mme Diallo, a parlé pendant un petit quart d’heure à l’audience. Il a affirmé que DSK ne pouvait se prévaloir d’une immunité totale, lorsqu’il a, a-t-il accusé, « sauvagement agressé » la femme de chambre le 14 mai.
Les Etats-Unis n’ont, de plus, pas ratifié la Convention sur les agences spécialisées, a-t-il souligné.
Mme Diallo affirme qu’elle a été contrainte à une fellation dans la suite du Sofitel de New York occupée par DSK.
Celui-ci a reconnu par le passé une brève relation sexuelle « inappropriée », mais a affirmé qu’il n’y avait eu ni violence ni contrainte.
Interrogé après l’audience sur la mise en examen de DSK en France, M. Taylor a déclaré : « ce qui se passe ici est complètement indépendant de ce qui se passe en France ».
Mme Diallo avait porté plainte au civil le 8 août pour obtenir des dommages et intérêts, en parallèle de la procédure pénale. Cette dernière a été abandonnée le 23 août, le procureur ayant des doutes sur sa crédibilité. Mais la plainte au civil s’est poursuivie.
AFP /20minutes.fr
