Les togolais se préparent à renouveler les députés à l’Assemblée nationale, mais aucune date n’a encore été fixée pour la tenue de ces élections. Ils éliront désormais 91 députés et non 81. L’Assemblée nationale a examiné et voté ce mercredi, certaines modifications de la loi organique fixant le nombre de députés au Parlement, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, a constaté l’Agence Savoir news.
Outre ce texte, les 50 députés du Groupe Parlementaire Majoritaire (pouvoir) et de l’Union des Forces de Changement (UFC de Gilchrist Olympio) présents ont également approuvé certaines modifications au code électoral. Deux ministres présents à cette séance plénière (6e session extraordinaire de l’année), présidée par Abass Bonfoh, le président de l’Assemblée nationale : Gilbert Bawara de l’administration territoriale et Tchitchao Tchalim de la justice.
Les députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, opposition) de Me Dodji Apévon et ceux proches de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, opposition) de Jean Pierre Fabre, n’étaient pas présents.
Quelque six dispositions ont été modifiées dans la loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants. La plus importante est relative au nombre de députés désormais porté à 91 contre 81 pour l’actuelle mandature. Selon les nouvelles dispositions, les parlementaires sont élus au scrutin de liste bloqué, à la représentation proportionnelle.
S’agissant du code électoral, au total huit articles ont été modifiés. Selon l’une des dispositions, les députés sont élus au scrutin de liste bloqué, à la représentation proportionnelle. Les nouvelles dispositions font obligation aux partis politiques d’avoir leurs représentants dans les bureaux de vote pendant toute la durée des opérations électorales.
Selon le président de l’Assemblée nationale, les modifications apportées au code électoral, s’inscrivent « dans une volonté de renforcer les processus électoraux, de les améliorer dans un esprit républicain à travers une approche inclusive ».
Ces modifications sont la « conséquence de la politique d’ouverture et de dialogue du gouvernement qui demeure sensible aux idées et aux préoccupations de l’ensemble de la classe politique quant aux conditions d’organisation des consultations électorales et référendaires au Togo », a souligné M.Bonfoh.
« C’est la même philosophie qui sous-tend la modification de la loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants », a précisé le président de l’Assemblée nationale.
Rappelons que le chef de l’Etat Faure Gnassingbé avait annoncé le 31 décembre dernier, les élections législatives et locales pour la fin du premier trimestre. Mais ces élections ne pourront plus se tenir dans ce délai, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ayant accusé de retard dans l’organisation de ces scrutins. Mais selon certaines indiscrétions, ces élections se tiendront probablement entre fin mai et début juin.
Le recensement électoral a démarré depuis vendredi dernier dans la première zone qui couvre les préfectures de Kpendjal à Ogou pour s’achever le 25 mars. Il se déroulera du 5 au 14 avril dans la deuxième zone. FIN
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