Mémorandum de la LCT sur la situation des droits des consommateurs en 2021

Introduction

L’année 2021 tire à sa fin. Elle est marquée par plusieurs décisions qui ont rendu le quotidien des consommateurs plus difficile. Cette conférence de presse vise à faire le bilan succinct de cette année, se fondant sur certains choix du gouvernement et leurs conséquences observés sur le quotidien des consommateurs. Plusieurs recommandations sont formulées à l’endroit des autorités et opérateurs économiques dans le but d’améliorer la jouissance des droits des consommateurs dans notre pays.

La sécurité routière

Dans notre pays, les accidents de la route font régulièrement des morts et des blessés graves avec leurs lots de conséquences.

Le Ministre de la sécurité et de la protection civile a établi pour le compte du 1er semestre 2021, un bilan de 346 morts et 4721 blessés sur 3815 cas d’accidents de la route. Ce bilan traduit malheureusement l’ampleur du drame lié à la sécurité routière. Les causes sont multiples et doivent nous interpeller tous. Les plus fréquentes sont l’alcoolémie, les excès de vitesse, la fatigue ou la somnolence et les actes d’appels ou de manipulations téléphoniques au volant.

Nos routes en milieux urbains manquent d’infrastructures de sécurité. C’est le même constat pour la route en construction qui commence de Todman à Zanguera et celle du grand contournement. Malgré les propositions et interpellations de la LCT à l’endroit des autorités du ministère des travaux publics et plusieurs autres autorités, cette route sera construite sans des parcelles de sécurité pour les piétons ou des saute-mouton (Dispositif pouvant permettre aux piétons ou motocyclistes de traversés avec moindre risque d’accident).  Les accidents mortels sont récurrents sur ces routes. Cela doit nous inquiéter.

Communications électroniques

Sur le plan des communications électroniques, la LCT se félicite du travail effectué par l’Autorité des Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) pour le renforcement des capacités des membres des associations de consommateurs.

Plusieurs décisions ont également été prises pour amener les opérateurs à ne pas s’écarter de leurs cahiers des charges et à fournir des services de qualité aux consommateurs.

En dépit de toutes les actions de la LCT, de concert avec les organisations de consommateurs partenaires, les défaillances dans la fourniture des services sont sources d’insatisfaction pour les besoins des consommateurs, en termes de qualité d’une part et de service après-vente d’autre part.

Le coût des services d’installation de la connexion internet par les sociétés concernées (GVA/CANAL BOX-TOGOCOM-CAFE INFORMATIQUE-TEOLIS) reste trop élevé. Il faut souligner qu’aucune concurrence sérieuse n’est observée dans ce domaine.  On a de ce fait l’impression que les fournisseurs d’accès internet s’entendent pour fixer leur prix.

Pour la LCT, l’autre défi à relever est d’amener les opérateurs à améliorer la qualité de leurs services et à mettre en place les dispositions pour que les plaintes des consommateurs soient traitées dans les délais raisonnables.

La CEET et ses prestations

Pour pallier aux coupures intempestives du courant, le Togo a investi énormément d’argents dans la construction des centrales de production de l’énergie électrique. A l’époque, les autorités du secteur ont affirmé que ces centrales prendront la relève lorsqu’un déficit d’énergie de la part de nos fournisseurs extérieurs sera constaté. Mais hélas, nous sommes confrontés à ce même problème après tant d’investissements dans le secteur.

Selon nos investigations, il nous revient que les pannes répétitives sont souvent dues à la vétusté des équipements électriques, ce qui amène nombre de togolais à se poser des questions sur l’utilisation des fonds sans cesse alloués par la Banque Mondiale dans le secteur.

La LCT invite les autorités du secteur à s’attaquer au problème de l’extension anarchique du courant électrique en apportant de l’énergie en toute sécurité aux ménages.

Quelle qu’en soit la situation, le souci de protéger les équipements des consommateurs et de leur rendre un service de qualité doit être pris en compte. Ainsi, les consommateurs doivent être informés sur les causes des coupures et les dispositions à prendre pour protéger leurs équipements.

Phénomène de la Vie chère

Depuis un certain moment, la vie devient de plus en plus chère pour les consommateurs compte tenu des facteurs, entre autres, la crise sanitaire que traverse notre pays et qui continue d’avoir un impact négatif sur l’économie.

Depuis l’année 2020, le gouvernement a pris des mesures qui ont davantage appauvri les populations. Ces mesures sont de deux ordres : les mesures liées à l’introduction de plusieurs charges fiscales et d’augmentation des frais de passages aux péages.

Payer son impôt, est un devoir citoyen comme le stipule la Constitution togolaise dans son article 47 : « Tout citoyen a le devoir de contribuer aux charges publiques dans les conditions définies par la loi ». Toutefois, le citoyen a aussi le droit de consentir librement à l’impôt dans la mesure où il le trouve nécessaire pour financer les dépenses publiques et surtout lorsque cet impôt ne vienne mettre à mal ses conditions de vie, en l’occurrence, son pouvoir d’achat.

L’institution de certaines taxes dans le Code général des impôts en vigueur, ne peut qu’aggraver la souffrance des populations qui voient de jour en jour leur pouvoir d’achat diminuer alors que les revenus sont restés inchangés.

Aussi de son côté, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) harcèle et continue d’intimider les opérateurs économiques déjà mis en difficultés par le Covid-19.

La taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) dont l’objectif consiste à mobiliser les fonds en vue de l’entretien et de la construction de nouvelles routes, n’a visiblement pas reçu l’adhésion de la population. Non pas parce qu’elle n’aime pas le pays mais parce qu’incapable de supporter cette taxe.

A cela s’ajoutent les nouveaux tarifs des frais de passage aux différents postes de péages qui semblent confirmer l’argument selon lequel le gouvernement est en passe de dégrader le pouvoir d’achat du consommateur.

Les prix des produits de première nécessité ne cessent de grimper dans les marchés.  Cette situation inquiétante doit interpeller les autorités pour une analyse et anticipation sérieuse.

Le consommer local

Le 16 avril 2018, le Gouvernement a interdit l’importation du tilapia au Togo. Malheureusement, cette décision n’a pas été respectée à cause de la complicité de certains acteurs sur la chaine de contrôle. Ainsi, certains commerçants ont continué les importations et la commercialisation de ce produit sur le territoire national.

Deux ans après l’interdiction, on enregistre une production non négligeable sur le plan national. Ce résultat est l’œuvre de togolais et togolaises qui ayant décelé un manque de poissons frais à l’interne, ont souhaité rehausser le niveau de la production locale.

Malheureusement, les importations massives de tilapias concurrencent cette production et la menacent de disparition.

La LCT s’inquiète de la situation et se saisit de l’opportunité qu’offre le mois dédié à la consommation locale pour lancer un cri d’alarme aux autorités en charge de l’élevage et de la pêche pour que la production locale soit protégée.

Recommandations

Eu égard à tout ce qui précède, la LCT formule les recommandations suivantes.

• La LCT invite la CEET à renouveler ces équipements au lieu de faire du rafistolage ce qui est à l’origine des coupures répétitives ;
• Pour la douane, détaxer les produits de forte consommation (riz, pâtes alimentaires ; sucre, huiles…). Pour que les effets de cette mesure soient ressentis au niveau des populations, il faut mettre en place une application permettant aux importateurs de ces produits de déclarer la quantité et le prix des importations ;
• Réduire à hauteur de 50% les tarifs de la Taxe sur les Véhicules à Moteur ;
• Réduire les frais de passages aux péages et annuler celui sur les engins à deux roues;
• Faire en sorte que les agents de la DSR se contentent de leur rôle de contrôle des pièces des véhicules (assurance, taxes…) et non de racketter les chauffeurs ;
• Doter les services des sapeurs-pompiers d’équipements d’outils nécessaire à leur mission tout en renforçant leur capacité d’intervention ;
• Décentraliser les services des sapeurs-pompiers à l’échelle des communes ;
• Ouvrir les frontières et revoir les mesures restrictives de luttes contre la Covid-19 ;
• Renforcer et doter de moyens l’équipe de contrôle de prix sur le marché.

Fait à Lomé, le 14 /12/2021

Pour la LCT

Emmanuel SOGADJI