L’Assemblée nationale a voté ce mardi, des modifications de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), dispositions qui renforcent désormais les prérogatives de l’organe de régulation des médias, a constaté une équipe de reportage de l’Agence Savoir News.
Au total 58 députés du Groupe Majorité Parlementaire et de l’Union des Forces de Changement ont voté ce texte. Les trois députés du Comité d’Action pour le Renouveau se sont abstenus.
Les journalistes présents n’étaient pas autorités à assister aux débats dans l’hémicycle. Le sit-in qu’ils ont voulu observer devant le Palais des congrès (siège de l’Assemblée nationale) a été empêché par des forces de l’ordre. Ils ont été priés de se regrouper à environ 300 mètres, derrière le parking du Palais des congrès. Etaient présents, certains responsables d’organisations de presse dont Jacques Djakouti, le président du Conseil national des patrons de presse (CONAPP), Ferdinand Ayité, du président de SOS Journaliste en Danger et Maxime Koami Domegni, le secrétaire général du Syndicat national des journalistes indépendants du Togo (SYNJIT).
Selon les forces de l’ordre, aucune demande n’a été formulée par les organisateurs du sit-in à l’endroit des autorités compétentes.
« On n’a pas besoin d’autorisation pour cette mobilisation. Nous avons même joint le ministre de la communication qui nous a donné des garanties », a déclaré à l’Agence Savoir News Jacques Djakouti.
« Je ne pense pas que le vin est tiré. La lutte va continuer. Pour gagner la bataille, nous devons nous mobiliser (…) Nous allons saisir la Cour constitutionnelle », a-t-il averti.
Les modifications apportées à la loi organique étendent le pouvoir de sanction de l’autorité de régulation des médias en lui permettant, en cas d’infraction à la loi, de suspendre provisoirement un média de presse écrite ou, dans le cas d’un média audiovisuel, de lui retirer définitivement son autorisation d’exploitation. Selon la Constitution togolaise, « l’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ».
Selon les Organisations de presse, l’idée de renforcer les pouvoirs de la HAAC « traduit un véritable recul de la liberté de presse au Togo ».
Pour le Conseil national des patrons de presse (CONAPP), l’Union des journalistes indépendants du Togo (UJIT), le Syndicat national des journalistes indépendants du Togo (SYNJIT), le Réseau africain des journalistes sur la sécurité humaine et la paix (RAJOSEP) et SOS journalistes en danger les modifications apportées à la loi organique vont « écarter davantage la HAAC de sa mission constitutionnelle ».
Rappelons que la HAAC est l’une des Institutions de l’Etat. Elle est composée de neuf membres : cinq sont élus par l’Assemblée nationale et quatre nommés par le président de la république. Elle a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse. FIN
Lambert ATISSO / Junior AUREL / Nicolas KOFFIGAN
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