L’Alliance Nationale pour le Changement a fait une analyse juridique du charcutage constitutionnel opéré dans le temple chinois le 8 mai dernier. Le parti de Jean-Pierre Fabre a relevé au moins 26 « cavaliers législatifs » dans les modifications faites par les nommés de la nouvelle législature.
Dans le projet de loi de révision constitutionnelle introduit à l’Assemblée nationale, c’est seulement trois (3) articles de la loi fondamentale qui devraient subir des amendements. Mais dans la nuit du 8 mai dernier, les députés de la nouvelle législature ont plutôt procédé à une « opération chirurgicale bâclée », un charcutage individuel de la Constitution en violant complètement le règlement intérieur du parlement, les pratiques parlementaires, et les dispositions de la Constitution.
Sur les trois articles devant être amendés, notamment les articles 59, 60 et 100, ces députés en complicité avec la commission des lois, sont délibérément sortis du cadre du projet de loi introduit par gouvernement en modifiant, selon ce qui leur convient, plus d’une vingtaine d’articles de la Constitution. Il s’agit des articles 13, 52, 54, 55, 65, 75, 94, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158.
Selon Me Isabelle Améganvi, 2eme vice-présidente de l’ANC, ces 26 articles charcutés arbitrairement, en pleine plénière, par les députés sont devenus des « cavaliers législatifs » d’autant plus qu’ils ne figurent pas dans le projet de loi du gouvernement et ne font même pas objet de proposition de loi soumise à l’étude à la Commission des lois.
Et selon l’ANC, les députés qui sont à l’origine de ce « massacre constitutionnel » sont entre autres : Atcholi Aklesso d’Union pour la République (UNIR), Gerry Taama Komandéga du Nouvel Engagement Togolais (NET), Tsolényanou Koffi du Cercle de Réflexion et d’Action pour le Développement (CRAD), Innocent Kagbara du Parti démocratique panafricain (PDP), Touh Pahorsiki d’Union pour la République (UNIR), Kantaga Poro d’Union pour la République (UNIR), Mme Kayi Raymond Lawson de Souza d’Union pour la République, Séna Alipui de l’Union des forces de Changement (UFC), Mme Mémounatou Ibrahima d’Union pour la République (UNIR) et Ajourouvi Yawovi Missiame Amenyo (député indépendant).
Le comble dans cette histoire, c’est que la commission des lois qui est censée empêcher ce charcutage, s’est elle-même prêtée à ce jeu en modifiant, en pleine plénière, les articles 101, 155 de la Constitution togolaise.
Pour Me Isabelle Améganvi, c’est comme si ce 8 mai 2019, chaque député s’est levé et demandé à ses collègues de modifier tel article ou tel autre de la Constitution.
« Tout ceci montre qu’il n’existe pas d’opposition à la nouvelle Assemblée nationale. C’est vraiment une association de malfaiteurs qui se sont entendus et se sont partagé les rôles pour modifier irrégulièrement la Constitution de la République togolaise », a indiqué l’avocate.
Pour rappel, l’ANC a déjà saisi la Cour Constitutionnelle pour demander l’annulation de la forfaiture du 8 mai dernier à l’hémicycle.
Godfrey Akpa
source : icilome
