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Tarification des services de la Police nationale La LCT dénonce un acharnement fiscal

Loi de finances 2020 et nécessité de réduction de la vie chère : La LCT propose la suppression et la réduction de certaines taxes

17 décembre 2019
dans ECONOMIE
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La Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) est préoccupée par la vie chère qui caractérise le quotidien des populations togolaises. Elle l’a fait savoir au chef de l’Etat dans une lettre ouverte en date du 06 décembre 2019. La LCT propose la suppression des frais de coupure de la CEET et de la TDE ainsi que la réduction de moitié de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM).

L’organisation de défense des droits des consommateurs a d’abord indiqué que certaines de ses préoccupations concernant la cherté de la vie ont été évoquées lors de la « célébration » du rapport Doing Business 2019. « Néanmoins, certaines de nos préoccupations ont été évoquées dans votre discours lors de la cérémonie de présentation officielle du rapport pays Doing Business 2020, le 31 Octobre 2019. En effet, dans votre discours, vous avez eu à justifier les dernières augmentations du prix de certains services dans le pays par le fait que le gouvernement continue de rembourser la dette contractée pour la réalisation de certains travaux », écrit la LCT qui se dit consciente du fait que le taux d’endettement du pays est très élevé et qu’il faille bien continuer par rembourser la dette pour rassurer les investisseurs.

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Pour autant, relance la Ligue, les impératifs de remboursement de la dette ne doivent pas impacter le quotidien déjà difficile des Togolais. « En effet, le remboursement de la dette qui semble constituer une préoccupation essentielle pour vous, ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi, ne devrait pas en principe priver vos concitoyens des services sociaux de base sans lesquels le vivre ensemble serait inéluctablement compromis. Vous le savez, Monsieur le Président », assure la LCT. Et de poursuivre : « C’est pour cette raison que nous voudrions saisir cette occasion pour vous faire part de nos modestes propositions qui visent à prendre, tant soit peu, en considération les besoins élémentaires des Togolais, surtout dans  la nouvelle Loi des finances qui sera incessamment votée ».

Pour éviter une situation de paupérisation accrue des populations, la LCT fait deux principales propositions. La première porte sur les services sociaux de base, notamment l’électricité et l’eau. La Ligue propose que les frais de coupure de la CEET et de la TDE ainsi que les taxes y afférentes soient annulées. « En effet, souligne-t-elle, il n’est pas juste qu’un consommateur qui n’a pas pu payer ses consommations pendant une période donnée, faute de moyens, puisse après s’acquitter des impayés ainsi que des frais de coupures qui sont d’ailleurs exagérément fixés. Il est certain dans ce cas qu’il ne sera pas en mesure de payer les consommations suivantes ». Il est donc souhaitable d’annuler ces frais, soutient la Ligue.

La seconde proposition de la LCT est relative à la taxe sur les véhicules à moteur (TVM). A ce niveau, il est proposé une réduction de 50% sur les tarifs en vigueur pour chaque catégorie. « Ainsi, par exemple pour un véhicule d’au moins 5 CV, au lieu de 10 000 FCFA par an actuellement, le propriétaire aurait à payer 5 000 FCFA. Pour les autocars, au lieu de 60 000 FCFA, l’assujetti paierait 30 000 FCFA etc. », lit-on dans la lettre ouverte.

Outre ces deux propositions, la LCT demande au chef de l’Etat de donner des instructions fermes à ses collaborateurs pour que des actions de contrôle et de mise en œuvre des différents textes et lois pris au cours de cette année 2019 protégeant les consommateurs soient entreprises. Il s’agit, par exemple, des interdictions de l’usage du bromate de potassium dans la fabrication du pain, de l’importation et de la commercialisation des boissons en sachet et de l’importation du tilapia.  

La taxe d’habitation et la taxe foncière constituent également des préoccupations pour les consommateurs. « A la Ligue, précise la lettre, nous n’avons pas encore perdu de vue nos revendications antérieures relatives à la taxe d’habitation et à la taxe foncière qui sont en passe d’être généralisées ». La LCT recommande donc que la nouvelle loi des finances remodèle ces deux taxes.

G.A.

source : Liberté

Mots clés: BoissonCEETGouvernementLCTOTRTogo
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