Abdoulaye Yaya, le président de la Cour suprême a annoncé, le vendredi 22 octobre dernier, la suspension de l’exécution de toutes les décisions judiciaires relatives aux litiges fonciers et qui concernent les expulsions de masse, démolition d’immeuble, et tout déguerpissement massif des populations.
« Toutes expulsions forcées massives, toutes démolitions d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massive de populations ordonnés par décision de justice sont suspendues jusqu’à nouvel ordre dans les deux ressorts dans les Cours d’Appel du Togo c’est-à-dire sur toute l’étendue du territoire », a-t-il annoncé.
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A travers cette décision, le patron du pouvoir judiciaire veut mettre fin « aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière par certains acteurs de la justice, en occurrence, entre autres des huissiers de justice, sur décision des juges assistés de force publique ou par des individus peu recommandables appelés ‘gros bras’ ».
Le Président du Conseil supérieur de la magistrature a, par ailleurs, engagé la responsabilité de tous les services de l’Etat à veiller au respect de cette décision.
Aux départements ministériels en charge des auxiliaires de justices, officiers de police et gendarmes judiciaire, il les invite à suspendre jusqu’à nouvel ordre toute assistance requise afférente aux suspensions visées.
« Les contrevenants seront poursuivis pour vandalisme et destruction volontaire et autre », poursuit-il.
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