A Monsieur
ABOUDOU ASSOUMA
Président de la Cour Constitutionnelle
Togolaise
Paris, le 19 juin 2015
Objet : Interpellation relative à l’absence prolongée du garant de la continuité de l’Etat.
Monsieur le Président,
Nous citoyens Togolais de la Diaspora, soucieux du devenir de notre Peuple, venons par la présente saisir votre institution aux fins de déclencher votre auto-saisine dans le respect de l’intérêt supérieur de la République sur le fondement de l’article 65 de la Constitution togolaise.
Il résulte en effet de l’actualité de la vie politique togolaise que le Président en exercice de la République Togolaise, Monsieur Faure Gnassingbé, n’est plus apparu en public depuis le 9 juin 2015.
Les rumeurs portant sur une éventuelle évacuation sanitaire de ce dernier en Europe, font bonne presse sur la toile notamment sur les réseaux sociaux et dans les journaux. Ces différentes informations indiquent que le Président en exercice, aurait été victime d’un AVC le plongeant dans une situation critique.
Partant, M. Cléo Petchezi, Directeur de la Communication de la Présidence du Togo a réagi au questionnement du journaliste Carlos KETOHOU en ces termes :
« On se prépare activement pour le sommet de l’UA à Johannesburg. Le Chef de l’Etat y sera…Le Chef de l’Etat sera, avec ses homologues africains au choeur des discussions au cours du sommet et ce sera l’occasion d’intensifier la mobilisation pour la conférence sur la sécurité maritime qui se tiendra à Lomé en novembre prochain… »
Or, les faits démentent cette posture adoubée par le directeur de la communication de la Présidence Togolaise, de même que celle de Mme DOGBE directrice de Cabinet du Président de la République.
Pour preuve, une série de faits dont les plus notables sont les suivants:
– l’absence du chef de l’Etat en exercice au 25e sommet de l’Union Africaine tenu le 14 juin 2015 à Johannesburg en Afrique du Sud, alors que sa présence en représentation au sommet de l’Etat Togolais était requise;
– impossibilité pour le nouveau premier ministre de rencontrer son Président en vue de l’élaboration d’une feuille de route pour son gouvernement toujours pas composé.
La question relative à son état de santé se pose encore avec acuité d’autant plus qu’il est le garant de la continuité de l’Etat en application de l’article 58 de la Constitution Togolaise.
Cet article rappelle que:
“…le Chef de l’Etat est garant de la continuité de l’Etat et des institutions de la République (…) “.
L’absence prolongée du Chef de l’Etat togolais, Monsieur Faure Gnassingbé, pour raison de maladie rend incertaine sa capacité à demeurer le garant de la continuité de l’Etat et des institutions de la République.
Son état de santé pourrait le rendre inapte à la poursuite de ses fonctions de Chef de l’Etat.
Pire, le gouvernement formé par le Premier Ministre, Monsieur Arthème Ahoumey-Zunu a remis le 22 mai 2015 sa démission au Chef de l’Etat, lequel l’a accepté. Aussitôt, ce dernier a désigné un autre Premier Ministre dont le gouvernement n’est toujours pas formé.
A cette date, le Togo ne dispose pas d’un gouvernement.
Cette situation occasionne une perturbation considérable des institutions de la République et crée un véritable vide politique et juridique, mieux à l’origine de ce qu’il serait convenu d’appeler une vacance du pouvoir présidentiel.
Aussi, nous vous saurions gré de constater cette vacance, non au regard de l’article 65 de la Constitution, mais sur le visa de l’article 4 et des attributions qui sont les vôtres.
Il vous revient en tant que Président de la plus Haute juridiction du Togo, de trouver un mécanisme juridique efficient, afin de constater la vacance du pouvoir et confier au Président de l’Assemblée Nationale la conduite intérimaire de la République.
C’est pourquoi restant convaincus de votre sens élevé du devoir citoyen, ainsi que du rôle à vous dévolu par l’institution dont vous êtes en charge,
nous comptons sur l’examen sérieux et objectif que vous voudriez bien porter à notre interpellation pour assurer le fonctionnement normal et régulier des institutions de la République.
Acceptez, Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle, nos salutations distinguées.
Ampliations :
Présidence de la république
Assemblée Nationale
Majorité Unir
Tous les Partis de l’Opposition
Les Organisations de la Société Civile Togolaises
Les ODDH
CEDEAO
Uion Africaine
Ambassade de France au Togo
Ambassade de la République d’Allemagne au Togo
Ambassade des États-Unis d’Amérique au Togo
Parlement Européen
Organisation Internationale de la Francophonie
Les signataires :
BADAGBON Kossikouma Daniel, France
NYAZOZO Koffi, France
ASSIGNON Edem, France
ALOGNON Romaricson, Allemagne
KOUDJODJI Romain, Allemagne
AJAVON Alexis, Canada
AMOS Sylvain, Suisse
DANKLOU Emile, USA
HADEMEON Emmanuel Deveye, USA
