La feuille de route publiée par la CEDEAO le 31 juillet dernier a prévu la date du 20 décembre pour la tenue des législatives précédées des réformes en vue de la résolution de la crise que traverse le Togo. Le président de la CENI présentement contestée a rendu public un chronogramme pour, dit-on, se conformer à ce délai fixé par la feuille de route. « La date du 20 décembre n’est pas du fétichisme », dira plus tard un émissaire de la même CEDEAO comme pour dire que tout dépendra de l’évolution des tâches à accomplir avant cette date dont le report n’est pas à exclure.
Aujourd’hui, à la lecture des événements, il se révèle que la tenue des élections législatives le 20 décembre devient quasiment bien difficile, voire impossible pour plusieurs raisons.
En effet, en ce qui concerne les législatives, le chronogramme de la CENI fixe la date du 1er décembre pour l’édition des listes électorales définitives. Le délai de l’appel à candidature couvre la période du 22 octobre au 05 novembre 2018 et la campagne électorale va du 04 au 18 décembre de cette même année.
La première observation est que les deux semaines prévues pour la période d’appel à candidature prennent fin dans quatre jours, c’est-à-dire, le lundi prochain. De façon plus précise, le délai de l’appel à candidature pour les législatives du 20 décembre ne tient plus.
La seconde observation est relative à des incohérences graves du chronogramme électoral en déphasage total avec le code électoral. Ainsi, selon l’article 221 (nouveau) du code électoral, ‘’35 jours au plus tard avant la date du scrutin, le candidat placé en tête de liste dépose auprès de la Commission Électorale Nationale Indépendante une déclaration de candidature’’. 35 jours avant le 20 décembre c’est bien le 15 novembre. Or, l’édition du fichier électoral définitif est prévu pour le 1er décembre et ne sera donc pas disponible avant le 15 novembre alors qu’il faut que les électeurs s’assurent d’être inscrits sur la liste électorale définitive avant de déclarer leur candidature. Paradoxe ! Et que dire de l’absence des dépôts de candidatures qui devraient débuter depuis le 22 octobre selon le chronogramme du président Kadanga ?
C’est le lieu d’ajouter que selon l’article 223 du code électoral, « La cour constitutionnelle publie la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin …
La troisième raison fait suite au boycott observé par les militants et sympathisants de l’opposition démocratique réunie dans la C14. Sur cet aspect précis, il se posera forcement la question d’une formule qui permettra de corriger les manquements observés lors de la phase du recensement qui vient de s’achever. La CEDEAO dans sa médiation est, de ce fait, contrainte de faire en sorte que tous les citoyens de tous bords politiques en âge de voter puissent être enrôlés avant la tenue des prochaines législatives. C’est vouloir dire qu’il y aura une autre phase de recensement s’il faut que toutes parties en crise participent à ces élections. De facto, il ne sera plus possible dans ces conditions que les déclarations de candidatures se fassent avant décembre, voire au-delà.
Enfin, il se pose également la question de l’audit du fichier électoral que vont réaliser les experts de la CEDEAO. Pour l’instant, personne ne sait combien de temps prendra cette tâche. Deux semaines, un, deux mois ou plus ? Nul ne le dit.
C’est au vu de tout ce qui précède qu’il est en effet permis de conclure qu’il n’est plus possible que les élections législatives puissent tenir le 20 décembre prochain.
Quant aux locales et au référendum prévus avant les législatives, tout se passe de commentaire, ils ne pourront non plus se tenir à la date indiquée par le chronogramme de Kodjona Kadanga.
Source: Nouvel Écho, N• 701 du 02/11/2018
