© togoactualite – L’utilité d’une carte nationale d’identité n’est plus à démontrer. C’est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité togolaise dès lors qu’elle est en cours de validité. Principal document d’identification, la CNI est d’une grande utilité dans tous les actes de la vie courante (paiement par chèque, examens et concours, ouverture d’un compte bancaire, accès aux services administratifs, etc.). C’est également un document de voyage qui permet l’accès à un certain nombre de pays, notamment les huit pays de l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
En dépit de tous ses avantages, à ce jour, des sources provenant de la DGDN indiquent qu’environ 30% seulement de Togolais possèdent une CNI. Le faible taux de citoyens togolais disposant de la CNI a des implications sociales et surtout politiques majeures. A titre d’illustration, sollicités par le gouvernement pour un audit du fichier électoral de 2015, les experts de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), en étaient arrivés à la conclusion que « Le nombre élevé de personnes inscrites par témoignage sur le fichier électoral (2 643 397, soit plus de 75%), induit une incapacité de vérification formelle de l’identité des personnes, ainsi que de leur âge et de leur nationalité. Ceci peut constituer une source d’enregistrement indu pouvant affecter l’exactitude des données collectées ». En outre, en l’absence d’un état civil fiable permettant la mise à jour des listes électorales, le pays est obligé de recourir périodiquement à des recensements électoraux, souvent controversés et trop coûteux.
Enfin, en matière électorale, si la CNI est délivrée à tout togolais en âge de voter, elle peut faciliter la mise à jour des listes électorales et donc de légitimer les résultats électoraux.
C’est donc à juste titre que les experts de l’OIF avaient dans leur rapport d’audit du fichier électoral de 2015 recommandé qu’il était « impératif que l’inscription sur les listes électorales soit basée exclusivement sur la présentation d’une pièce d’identité nationale ».
Pour répondre à ces préoccupations, il devient impérieux de mettre en œuvre sans délai un programme national de délivrance de cartes nationales d’identité, conformément aux prescriptions de l’APG. Depuis plus de 10 ans que cet accord que cet accord est signé il n’est pas encore mis en œuvre et encore moins sa partie concernant la délivrance des cartes nationales d’identité.
Or pour ADDI qui vient de rendre public un mémorandum sur le sujet, la mise en œuvre effective d’un programme de délivrance de cartes d’identité multifonctions aux togolais devient un impératif, mieux une exigence d’amélioration de la gouvernance au Togo, notamment l’amélioration de l’offre de service public.
Elle se présente comme la traduction concrète d’une décision de la Communauté Economiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), relative à l’établissement de la carte d’identité à multiples usages : pièce d’identité nationale, carte d’électeur et qui devrait aussi permettre de circuler plus facilement dans la zone CEDEAO.
L’opérationnalisation du programme de délivrance de carte d’identité multifonction à tout citoyen togolais
Un système de délivrance de cartes d’identité nationale conçu de manière appropriée peut surtout constituer un outil pour la gouvernance car, pouvant aider à organiser des élections justes et libres grâce à la production de listes électorales complètes et fiables et surtout d’éviter les dépenses liées à la confection périodique des cartes électorales.
Lors de la 46e session de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Accra, le 10 juillet 2014, les Etats membres de la CEDEAO ont décidé d’approuver l’instauration de la carte d’identité biométrique pour les citoyens de la communauté.
Pour la délivrance de cette carte d’identité biométrique, la CEDEAO a donné les spécificités en matière de sécurité et de sûreté. Cette carte d’identité biométrique devra contenir toutes les informations principales pour chaque citoyen.
La puce électronique présente sur la carte pourra recueillir des données invisibles que chaque Etat aura la liberté de définir. Ces données peuvent être, à titre d’exemple, le groupe sanguin, les empreintes digitales ou encore quelques spécificités sanitaires, etc… Autant d’innovations qui font de cette carte d’identité biométrique, une carte infalsifiable.
Au regard de tout ce qui précède et soucieuse de la nécessité d’opérer des réformes favorisant la bonne gouvernance dans le pays, l’ADDI dans l’intérêt supérieur des citoyennes et citoyens togolais en quête d’un mieux-être et de plus en plus exigeant en matière de la délivrance des services publics de qualité, demande au gouvernement d’engager sans délai une concertation nationale en vue de la délivrance de la carte d’identité biométrique à usages multiples aux togolais, conformément aux décisions de la CEDEAO et en application du point 1.2.5 de l’APG.
Les Togolaises et togolais en âge de voter devraient disposer de cette nouvelle carte nationale d’identité avant tout nouveau processus électoral.
Pour y parvenir, le parti du Professeur Aimé Gogué demande instamment au gouvernement de prendre les initiatives suivantes :
- faire voter une loi qui rende obligatoire la carte nationale d’identité à tous les citoyens âgés de quinze ans et plus ;
- faire de la CNI, un document d’identification et électoral ;
- faire passer le délai de validité de la carte nationale d’identité de cinq à dix ans.
Enfin, ADDI invite le gouvernement, les acteurs politiques et de la société civile, les partenaires financiers et techniques à œuvrer pour la mise œuvre effective du programme de délivrance de la carte d’identité biométrique CEDEAO réalisée à partir de données biométriques, avant les prochaines échéances électorales, ce qui permettra de disposer d’un fichier électoral plus fiable et surtout d’éviter les dépenses liées à la confection des cartes électorales.
lomévi (www.togoactualite.com)
