- En 2019, le taux de surpopulation était de…308% au Togo
Quel était l’état des prisons civiles du Togo en 2019 ? La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a produit son rapport dans lequel presque tous les griefs que les médias ont toujours dénoncés se retrouvent. La prison devrait être un lieu de réinsertion, mais encore faut-il que les conditions y soient. Si des prisonniers trépassent, contractent des maladies ou ressortent complètement changés dans le mauvais sens du terme, c’est du fait de la somme de certains éléments qui, mis à la suite des uns et des autres, font dire que la plupart des prisons sont à la limite de la déshumanisation. Cadre de vie, alimentation, santé, la CNDH a fait sa part. Reste à savoir si les autorités prendront en compte les constats relevés.
Visites des lieux de privation de liberté
Aux termes de l’article 6 de la loi organique, la visite des lieux de privation de liberté constitue la principale mission du MNP.
Durant l’année 2019, outre trois (03) prisons civiles, vingt-deux (22) commissariats et vingt-cinq (25) brigades de gendarmerie de la région maritime ont étévisités par l’équipe sortante dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen Périodique Universel (EPU).Le MNP a, par la suite, effectué également des visites dans plusieurs prisons civiles du pays (section 1) et dans certaines unités d’enquêtes préliminaires (section 2).
Visites de prisons
Au total, sept (07) prisons du pays ont été visitées par l’équipe du MNP.
L’objectif de ces visites était, non seulement de présenter les nouvelles missions de la CNDH à l’administration pénitentiaire et à la population carcérale, mais surtout de s’assurer d’une part, des conditions de vie et de détention des personnes privées de liberté et, d’autre part, du respect des droits de 1 ‘homme en milieu carcéral et de la prévention de la torture.
En vue de renseigner ces différents aspects, plusieurs points ont été considérés au cours de ces visites.
Présentation générale
A- Lieux visités
Durant la période couverte par le présent rapport, les prisons civiles de Lomé, Aného, Vogan, Tsévié, Notsé, Atakpamé et Kpalimé ont été visitées par la Commission.
Al’ exception de la prison civile de Kpalimé mise en service en 2017 et qui répond aux nonnes et standards internationaux, toutes les autres prisons visitées sont vétustes. Certaines comme celles d’Aného et de Lomé datent de l’époque coloniale. Chaque prison est compartimentée en quartiers et cours.
Les quartiers des prisons sont constitués de bâtiments et cellules. Les cours des six (6) premières prisons sont exigües. En dehors des prisons civiles de Lomé et de Kpalimé, les domaines affectés pour abriter les cinq (05) autres prisons visitées ne sont pas clôturés.
B-Effectif carcéral
Les prisons civiles de Vogan, Aného, Notsè, Lomé, Atakpamé et Kpalimé, construites pour accueillir respectivement 50, 196, 56, 56, 666, 152 et 161 détenus sont aujourd’hui surpeuplées.
Un tableau indique un taux de surpopulation moyen de 308%. Cette surpopulation qui résulte dans l’ensemble de l’absence d’une véritable politique pénale et de réinsertion est caractérisée à Tsévié et à Lomé par le taux particulièrement élevé de détention préventive.
Ce taux interpelle les autorités à chercher des solutions allant dans le sens de l’application des peines-alternatives à l’emprisonnement.
C- Personnel
L’administration pénitentiaire des prisons visitées est principalement composée de deux types de personnels : le personnel pénitentiaire et le personnel médical. Singulièrement à Atakpamé, il n’existe pas de personnel médical.
1 – Personnel pénitentiaire
Il est constitué dans toutes les prisons des agents des deux sexes de l’administration pénitentiaire et des surveillants de l’administration pénitentiaire
(SAP).
Le personnel pénitentiaire joue un rôle important dans la prise en charge des détenus et le nombre varie suivant la taille des prisons. Cependant, il est confronté à certaines situations qui rendent difficile l’exercice de ses missions et qui par ricochet, influe négativement sur les conditions de détention. On noteprincipalement:
- le manque de moyens adéquats, nécessaires à l’accomplissement du travail (matériel de sécurité de maintien d’ordre, vidéo de surveillance) ;
- l’absence de budget de fonctionnement pour faire face aux charges courantes (remplacement des ampoules, petites réparations …)
- l’insuffisance de l’effectifdes SAP;
- l’absence de règlement intérieur qui définit les droits et les devoirs des détenus;
- l’absence de matériel informatique;
- l’absence de prise en charge psychologique.
2- Personnel de santé
Le personnel médical est quasi inexistant dans presque toutes les prisons visitées. Ce service est assuré par un personnel formé issu des SAP dans les prisons visitées sauf à Atakpamé.
A Kpalimé, le SAP est occasionnellement assisté d’un infirmier venant du centre hospitalier préfectoral. A Lomé, ce service est assuré par un volontaire national.
3- Autres intervenants
En dehors du personnel susmentionné, il faut relever la présence des employés à la cuisine et des assistants sociaux en charge du service social des prisons.
Vie quotidienne en détention
A- Etat des cellules
Dans les prisons visitées, les cellules sont surpeuplées, mal aérées et mal éclairées. En dehors des toilettes communes externes, il existe dans chaque prison visitée des toilettes dans certaines cellules.
Les immeubles abritant les prisons sont majoritairement vétustes et cette vétusté entraine l’écoulement des eaux de pluie à travers des toitures des cellules et le pullulement des insectes. Cet état de chose complique davantage les conditions de logement surtout en période de pluie, où les détenus sont obligés de se tenir debout pendant toute la nuit.
B- Répartition dans les cellules
Le principe de séparation des détenus selon le sexe et l’âge est respecté dans les lieux visités, sauf à Tsévié où la Commission a noté la présence de quatre (04) mineurs dans les bâtiments des adultes, faute de quartier pour mineurs.
Cependant, la séparation des détenus préventifs des condamnés n’est pas respectée sauf à la prison civile de Kpalimé où cette séparation est effective dans les quartiers des hommes.
c- Literie
La literie servie est constituée dans l’ensemble de nattes étalées à même le sol, insuffisantes par endroits.
D- Alimentation
Les règles Nelson MANDELA disposent que « Tout individu doit recevoir de l’administration pénitentiaire aux heures habituelles une alimentation de bonnequalité, bien préparée et servie; ayant une valeur nutritive suffisante au maintien de sa santé et de ses forces.
Chaque détenu doit pouvoir disposer d’eau potable lorsqu’il en a besoin.
Dans toutes les prisons visitées, cette règle n’est pas respectée. De façon générale, la ration officielle journalière est d’un (01) repas. Il est composé de trois (03) boules de pâte de maïs accompagnées de sauce aux petits poissons.
La ration est parfois alternée de riz blanc, de riz mélangé à du haricot ou du haricot avec du gari (farine de manioc torréfié). La consommation de viande est quasi inexistante.
Globalement, le repas servi se révèle insuffisant tant quantitativement que qualitativement.
Néanmoins, l’accès à l’eau potable est garanti. Toutes les prisons visitées disposent de l’eau courante distribuée par la Togolaise des Eaux (TDE).
E- Santé
1- Prise en charge médicale des détenus
Dans les prisons visitées, à l’exception d’Atakpamé, les premiers soins sont administrés sur place à l’infirmerie avec les médicaments disponibles. En cas de nécessité, le détenu est évacué au cabanon au CHU SylvanusOlympio ou dans un centre médical proche. La prise en charge est assurée par l’administration pénitentiaire, les parents, les affaires sociales ou les Organisations non gouvernementales (ONG).
La dotation en consommables médicaux et en médicaments est largement insuffisante avec de fréquentes ruptures de stock.
Aucune des prisons visitées ne dispose d’ambulance. Excepté celle de Lomé, aucune ne dispose de réfrigérateur pour la conservation des produits pharmaceutiques.
2- Hygiène et salubrité
Dans la quasi-totalité des prisons visitées, l’hygiène et la salubrité sont peu reluisantes. Cet état de chose, combiné à la promiscuité, favorisent le développement de certaines’ maladies comme les dermatoses, la diarrhée, la tuberculose, etc.
Il faut également relever que les sanitaires, les cellules, les puisards et les fosses septiques sont mal entretenus, irrégulièrement désinfectés et vidangés.
F- Relations avec l’extérieur
Tout détenu a le droit de communiquer avec le monde extérieur, en particulier avec sa famille. Ce droit est garanti à tous les détenus des prisons visitées.
Toutefois, il faut relever que les visites ne sont pas gratuites. Elles sont conditionnées par le payement d’un montant de deux cents (200) FCFA par visiteur. Cet état de fait constitue un frein à la jouissance effective de ce droit.
G- Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
Sur un total de trois mille sept cent soixante-sept (3767) détenus dans les sept (07) prisons visitées, deux mille trois cent quatre-vingt-sept (2387), soit, près des deux tiers sont en détention préventive, attendant la clôture de l’instruction pour être renvoyés ou non en jugement ou de simples prévenus attendant d’être programmés pour être jugés.
Si le principe 38 des règles minima relatives à la détention ou à l’emprisonnement et l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoient que « toute personne arrêtée a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou d’être mise en liberté », dans la pratique, ce rapport entre le nombre de condamnés et le nombre de détenus inculpés/préventifs fait la preuve que la jouissance de ce droit est faible dans les lieux visités. Tel n’est pas le cas dans la prison civile de Vogan où à l’issue de la visite, la CNDH n’a enregistré aucun prévenu en attente de jugement.
H- Interdiction de la torture ou de mauvais traitements
Au cours de ces visites, aucun cas de torture au sens de l’article 1er de la Convention contre la torture n’a été signalé. Néanmoins, la surpopulation, l’insuffisance de médicaments, l’insuffisance et la mauvaise qualité des repas sont assimilables à de mauvais traitements.
I- Droit à l’information
Ce droit est en partie garanti dans la plupart des prisons visitées où les postes récepteurs radios et téléviseurs sont disponibles. Cependant, aucune des prisons ne dispose de bibliothèque.
J- Droit à un avocat
Aucune entrave à ce droit n’a été relevée. Toutefois, la plupart des détenus rencontrés ont affirmé n’avoir pas été assistés d’un avocat, faute de moyens financiers. Cette situation rend prioritaire la mise en œuvre de l’aide juridictionnelle afin de permettre aux détenus de bénéficier de l’assistance d’un conseil.
K- Droit à la religion
Ce droit est respecté dans tous les lieux visités. Certaines prisons comme celle de Lomé disposent d’une salle de culte. Les séances cultuelles sont animées par les aumôniers des différentes confessions religieuses (catholique, protestante et musulmane).
L- Occupations quotidiennes des détenus
1- Formation professionnelle
A l’exception des prisons de Lomé, Aného, Tsévié et Kpalimé où à l’initiative des OSC, des ateliers de formation en coiffure, couture, perlage, vannerie et tissage de pagne existent, aucune occupation professionnelle n’est disponible dans les autres prisons.
2-Sport
Seulement la prison civile de Kpalimé dispose d’installations sportives. Il n’en existe aucune dans les autres prisons visitées.
M-Préparation à la sortie
En dehors des activités de formation professionnelle susmentionnées, il n’existe pas dans les sept (07) prisons visitées, de service de réinsertion au sens formel du terme. Cette fonction est limitativement assurée par le service social dans les prisons de Lomé, Atakpamé et Kpalimé.
source : Liberté Togo
