Depuis 2005, la modernisation de la justice togolaise peine à devenir une réalité. Aujourd’hui, l’un des symboles des difficultés que trainent cette justice est la lenteur des procédures. Descente dans les réalités.
La justice togolaise a été souvent décriée, eu égard aux maux qu’elle traîne depuis des lustres. Entre des magistrats véreux, le manque d’outils techniques et des agents parfois peu qualifiés, les citoyens donnent assez moins de crédit à cette justice. En effet, en 2017, selon les conclusions d’une enquête initiée par le Centre de Recherche et de Sondage d’Opinions (CROP), partenaire d’Afrobaromètre, seul 37% de togolais ont confiance aux tribunaux alors que 48% parlent de corruption. 48% se plaignent des longs délais; 44% déplorent la complexité du système et 39% pointent du doigt le manque de conseil ou d’assistance. Comme vous l’aurez constaté, les longs délais qui sont la conséquence de la lenteur des procédures découragent certains concitoyens à se tourner vers la justice même quand l’occasion les y contraint.
Selon l’avis des spécialistes en la matière, la célérité (dans le respect des parties) est un impératif pour une justice moderne et efficace. Et pour cause, souhaiter que la justice soit bien rendue implique non seulement que la décision du juge soit juridiquement correcte mais aussi qu’elle intervienne dans un délai utile. Il suffit pourtant de lire certains arrêts des juridictions pour constater que la revendication d’une accélération du service public de la justice est devenue générale.
Un exemple parmi tant d’autres…
Fin septembre dernier, une famille a déposé une plainte auprès du Procureur Général Près la Cour d’Appel de Lomé pour une affaire de meurtre présumé dans la préfecture de Vo. Les faits qui se sont déroulés debut septembre dernier entre Lomé et Vogan rapportent que le sieur Lébéné Koami, un homme d’une soixantaine d’année a accompagné à l’insu de sa famille, un voisin pour les cérémonies funéraires de la mère de ce dernier à Vogan. Mais le sieur Lébéné sera retrouvé mort à plusieurs kilomètres du lieu où il est sensé assister aux cérémonies funéraires.
Il a été enterré sans la présence de ses proches qui n’ont appris la nouvelle de sa mort que quelques jours plus tard après avoir signalé sa disparition. Face aux déclarations controversées, aux comportements du voisin en question et aux témoignages de certaines personnes, la famille du défunt à décider de porter plainte. Mais depuis, plus rien.
Pendant ce temps, les enfants ainsi que les proches parents de la victime attendent l’avis des autorités judiciaires pour déterrer le corps et procéder à un enterrement selon les normes coutumières de la victime et pour enfin faire leur deuil. Mais jusqu’à ce jour, ils n’ont reçu aucune information indiquant l’ouverture d’une enquête ou non.
« Aujourd’hui, nous ne savons plus trop quoi faire. Nous avons cru que notre justice pouvait faire toute la lumière sur cette affaire mais jusqu’à présent, rien. Plusieurs fois, nous sommes allés vérifier l’avancement de la procédure, ils nous ont dit qu’ils allaient nous appeler au moment venu. Ils disent qu’il y a d’autres dossiers en cours. Pour nous, c’est très important de connaitre les raisons et les circonstances du décès de notre père. C’est seulement ainsi que nous pouvons faire notre deuil. Mais avec la lenteur de la procédure, nous avons l’impression que l’affaire risque de ne pas aboutir », a confié l’un des enfants du feu Lébéné Koami.
Pourtant, depuis quelques années la justice togolaise a enclenchée un processus de modernisation qui a entre autres pour objectif d’éviter ces genres de lenteurs.
La modernisation en panne…
En 2017, un audit révèle qu’en décembre 2016, l’ensemble des effectifs en place au sein du ministère de la justice s’élevait à 1345 agents, dont 18% de magistrats, 15% de greffiers, 18% de personnel administratif, 35% de surveillants de l’administration pénitentiaire, 13% de volontaires et bénévoles et 1% de contractuels. Et, à en croire certaines sources, les manquements constatés dans la procédure judicaire font état d’un encombrement des rôles dans les tribunaux, de sorte que les dossiers restent des années sans être traités. Alors l’on se demande à quoi sert la modernisation si on ne peut s’appliquer ne serait-ce qu’à dénouer les rôles et bien les repartir ?
En effet, la modernisation de la justice togolaise avait commencé par le Programme national de modernisation de la justice (PNMJ). Elaboré début 2005, ce programme a bénéficié de l’appui du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et se voulait la stratégie gouvernementale de mise en œuvre de l’engagement 2.7 pris dans le cadre des consultations ouvertes avec l’Union européenne le 14 avril 2004 et qui visent à « assurer par des mesures adéquates à préciser ultérieurement, un fonctionnement de la justice impartiale et indépendante du pouvoir exécutif’ ». Il a fait l’objet d’une lettre de politique sectorielle adoptée en Conseil des ministres le 19 octobre 2005. Le PNMJ était financé à hauteur de dix (10) milliards de FCFA par le Pnud, l’Union européenne, la France et a couvert la période 2006-2012. Ses résultats à termes se sont révélés carrément insatisfaisants.
Alors en 2015, un autre programme a été lancé. Il s’agit du Plan national de la Justice (PNJ) couvrant la période 2016-2020. Ce nouveau plan s’articule autour de 6 points qui comprennent l’amélioration du cadre juridique, institutionnel et organisationnel, le renforcement de l’administration pénitentiaire, l’accès aux droits et à une justice équitable et de qualité, le renforcement des capacités professionnelles et managériales, la modernisation de l’équipement et de la logistique et enfin le renforcement du financement et du pilotage du système judiciaire. « La politique nationale s’inscrit dans un contexte où de nombreux défis sont à relever. Mais l’objectif est d’aboutir à une justice équitable, impartiale et accessible à tous », a souligné, Kokouvi Agbétomey, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Comme s’il fallait en douter, le PNJ avait quasiment les mêmes objectifs que son aîné du PNMJ : indépendance de la justice ; efficience de la justice ; prévisibilité du droit ; assujettissement de l’administration au droit ; amélioration de l’accès au droit. Ceci témoigne que le processus de modernisation avance à pas de tortue. Dans ce cas, la question se pose de savoir à quoi ont servi tous ces milliards décaissés par l’Union Européenne et le Programme des Nations Unions pour le développement pour rendre la justice togolais plus moderne.
Source : Fraternité
