L’on se souvient bien qu’en 2017, les manifestations du PNP et de ses alliés de l’opposition politique au Togo, avaient contraint le pouvoir de Lomé, à opérer par deux fois, des coupures inopportunes de la connexion internet au cours du mois de septembre, en vue d’empêcher la mobilisation massive des citoyens contestataires dans les rues.
Ces coupures, perçues par Amnesty International et certaines organisations de défense des droits humains, comme une flagrante violation de la liberté d’expression, avaient fait l’objet d’une saisine de la cour de justice de la CEDEAO.
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Cette juridiction, en juin 2020, avait à son tour rendu une décision sans appel, faisant droit à ces organisations. La cour, à l’époque a estimé, à juste titre, qu’en coupant l’Internet pour des raisons purement politiques, donc non motivées par des lois en vigueur, le Togo a gravement porté atteinte au droit des citoyens à la liberté d’expression.
Une telle décision inédite de cette cour sous-régionale a constitué un vrai signal qui vient d’être récompensé par Columbia Global Feedum of Expression une initiative des États-Unis.
Ainsi le prix mondiale de la liberté d’expression 2022, sera décernée le 1er mars prochain à cette décision de la cour justice de la CEDEAO qui stipule clairement que l’accès à l’Internet est “un droit dérivé”, car “il renforce l’exercice de la liberté d’expression”.
Par conséquent, l’usage de l’Internet est un droit qui requiert la protection de la loi. Ainsi, aucun État ne saurait le perturber sans s’appuyer sur une disposition juridique qui en donne les motifs.
Il est également à rappeler qu’avant son renversement, le gouvernement de Rock Christian Kaboré avait eu recours à ces mêmes pratiques consistant à interrompre délibérément la connexion internet mobile au Burkina Faso dans le but d’étouffer des manifestations publiques de masse.
Tout compte fait, cette décision de la cour de justice de la CEDEAO ainsi la récompense qu’elle vient de remporter, doivent définitivement amener nos gouvernants à comprendre que l’Internet est un moyen désormais incontournable d’expression des citoyens qui non seulement mérite une ample protection, mais ne saurait surtout faire l’objet d’entrave sans motif juridique fiable.
Luc Abaki
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