Face aux actes que pose la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qu’elle conteste, la coalition des 14 partis politiques de l’opposition choisit de ne pas faire descendre pour le moment les Togolais dans les rues. En conférence de presse ce jeudi à Lomé, le regroupement de partis politiques a estimé que les actes posés par la CENI constituent une violation de la feuille de route de la CEDEAO et un manque de respect profond à l’institution sous régionale.
Dans l’optique de l’arrivée des deux facilitateurs à Lomé dans la semaine du 27 août prochain pour la tenue de la première réunion du comité de suivi, la coalition des 14 a rendu public un mémorandum décliné en 12 points et contenant ses propositions pour la mise en œuvre de la feuille de route en vue, dit-elle, d’un règlement pacifique de la crise sociopolitique togolaise.
« Il s’agit d’un document de travail écrit en français et en anglais et proposant des modalités concrètes pour anticiper le dialogue de mise en œuvre de la feuille de route », a avancé Brigitte Adjamagbo Johnson, coordinatrice de la coalition.
A la coalition, on déclare que tous les actes unilatéraux posés par le gouvernement et la CENI actuelle sont de nature à ‘compromettre la transparence et l’équité des élections’ et doivent être déclarés ‘caducs et repris à zéro’ par une nouvelle CENI, y compris le choix des prestataires.
Afin de garantir la transparence et l’équité des prochaines élections, la coalition fait 10 propositions dont la recomposition d’une nouvelle CENI comprenant 8 délégués de chaque protagoniste de la crise et une personnalité désignée de commun accord pour la présider, la relocalisation des Commissions électorales locales indépendantes (CELI) au niveau de la commune et non de la préfecture , la composition paritaire des CELI sur le modèle de la nouvelle CENI et l’authentification des bulletins de vote par l’opposition avant l’ouverture des bureaux de vote.
Pour ce qui concerne la Cour constitutionnelle, la coalition propose le rétablissement des dispositions telles que proposées par la version originelle de la Constitution de 1992.
« A défaut du rétablissement des dispositions originelles, il faut que la Cour constitutionnelle soit composée de 7 membres désignés pour un mandat non renouvelable de 7 ans, dont 1 désigné par le Président de la République et 6 par l’Assemblée nationale à raison de 3 sur proposition de la majorité parlementaire et 3 sur proposition de l’opposition parlementaire », indique le mémorandum.
En vue d’obtenir un fichier électoral ‘totalement fiable’ pour les prochaines élections, il faut un ‘recensement électoral national biométrique intégral’.
« Cette opération devra se dérouler au cours d’une même période sur toute l’étendue du territoire et s’appuyer sur l’organisation d’audiences foraines pour la délivrance d’acte nécessaire à l’établissement de la carte nationale d’identité aux électeurs qui n’en ont pas », lit-on dans le document.
Le mémorandum prend également en compte les points comme le rétablissement du mode de scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, la limitation du nombre de mandats présidentiels avec la mention « en aucun cas… », le vote des Togolais de la diaspora, le déploiement des observateurs, la disponibilité du chef de l’Etat à travailler avec toutes les forces vives, l’expertise technique de la CEDEAO, bref, tous les points abordés par la feuille de route de sortie de crise proposée par la CEDEAO.
Le mémorandum met aussi l’accent sur des points non abordés, notamment les conditions d’éligibilité du Président de la République, les modalités de désignation et les prérogatives du Premier ministre, le découpage électoral pour les élections législatives, le vote par anticipation des éléments des forces de défense et de sécurité, la recomposition de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et la réglementation des votes par procuration.
Si la ‘mauvaise foi’ du régime de Faure Gnassingbé perdure et bloque, relève Mme Adjamagbo Johnson, la coalition des 14 partis politiques de l’opposition se réserve le droit de renouer avec les manifestations pacifiques massives pour faire pression.
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