La première session de la Cour d’assises de l’année a démarré ce lundi à la Cour d’Appel de Lomé, avec au total 62 dossiers inscrits au rôle, a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
Cette première session prendra fin le 13 mai prochain. Depuis 2014, la Cour d’Appel de Lomé n’a pas pu tenir d’audiences d’assises, d’où le nombre important de dossiers. Les audiences se dérouleront tous les jours, a expliqué Gnambi Kodjo Garba, Procureur Général près la Cour d’appel de Lomé.
Inscrits au rôle : 25 dossiers pour homicides volontaires, 3 pour assassinats et coups et blessures volontaires, 14 pour viols et tentatives de viols, 6 vols qualifiés et groupements de malfaiteurs, 7 pour trafic international de drogues et 7 pour la pédophilie.
Pour le dossier de ce lundi, l’accusé Yao Logossou poursuivi pour homicide volontaire, a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour des faits qui remontent à janvier 2006.
Précisons que la Cour d’assises est la juridiction pénale compétente pour juger les crimes, c’est-à-dire des infractions les plus graves dont les peines encourues vont souvent de 10 ans de prison à la perpétuité (viol, meurtre, etc.).
Pour cette raison, elle fait l’objet de règles d’organisation et de procédure particulières, notamment dans sa composition.
Pour la tenue de cette première session de la Cour d’assises, l’Etat togolais a débloqué plus de 70 millions de F.CFA. FIN
Edem Etonam EKUE
source : savoir news
