Une partie qui interjette appel peut-elle encore solliciter des reports incompréhensibles à la cour d’appel ? C’est la scène à laquelle ceux qui étaient présents dans la salle de ladite cour ont assisté. C’était le 19 mai 2021.
Nous l’avons rapporté dans nos colonnes. L’Union togolaise de banque (UTB) a assigné devant le tribunal du commerce l’un de ses clients qui estimait que le solde de son compte était gonflé avec des opérations douteuses. Mais avant que celui-ci ne se décide à porter le différend devant les tribunaux, l’UTB l’y a devancé.
A-t-on besoin d’un expert pour lire à un juge du tribunal de commerce le solde d’un compte ? N’est-ce pas le relevé du compte ou relevé bancaire qui retrace fidèlement l’historique des opérations sur un compte donné ? Et pourtant, dans le but d’éclairer la religion du tribunal, un expert a été commis. Le tribunal du commerce, se fondant sur le travail de l’expert et sur la lettre de mission à lui confiée, a retenu l’essentiel du rapport et, après les arguments des deux parties, a condamné la banque à rembourser la somme dérobée sur le compte, soit près de 537 millions FCFA.
La décision est assortie d’astreinte de 2 millions FCFA par jour de résistance et d’une condamnation à titre de dommages et intérêts d’une valeur de 1,2 milliard FCFA.
Dans la panique et sans encore avoir consulté la quintessence du jugement, l’UTB, à travers son conseil, se précipite et interjette appel dudit jugement n°0190/2021 du 17 mars 2021 le même jour. Elle obtint un sursis à exécution.
Après reports, le dossier est utilement retenu pour passer en audience le 19 mai 2021. Cependant, malgré les deux mois qui se sont écoulés entre la date où la banque a interjeté appel et la date d’audience, le conseil de l’UTB, plutôt que de déposer les conclusions sur la table du juge, s’est présenté à la barre, les mains vides. La banque demande encore un report de…trois mois. Et pourtant, c’est elle qui a convoqué le client devant le tribunal du commerce, a requis l’expert, a été condamnée, a interjeté appel et a disposé de deux mois avant l’audience.
Le Vice-président de la Cour d’appel et président d’audience a opposé une fin de non-recevoir lorsque le conseil de la banque a argué du volume du jugement –près de 90 pages- pour justifier le fait de n’avoir pas produit de conclusions et solliciter un report de trois mois.
Impossible, a tranché le président de séance. Estimant que l’affaire relève du domaine commercial, le juge a décidé d’un renvoi ferme sur le 16 juin prochain. Soit dans quelques semaines. La banque trouvera-t-elle encore d’autres moyens pour faire du dilatoire, faute d’arguments pour justifier les écritures bizarres sur le compte du client ?
Lorsque nous avions relayé la condamnation, la direction de la banque n’avait pas hésité à nous refaire un cours sur le journalisme et à traiter le juge de tous les noms d’oiseaux. Nous pensions que l’affront que nous aurions fait à la banque serait lavé le 19 mai. Mais apparemment, nous devrons encore patienter quelques semaines pour savoir si c’est nous qui affabulons, ou si l’UTB verra sa condamnation confirmée. Ou même corsée.
Godson K.
source : Liberté
