Limitation de mandat présidentiel, rétroactivité et candidature de Faure Gnassingbé en 2020, voici les sujets abordés par le confrère Christophe Boisbouvier avec le point focal du gouvernement, Gilbert Bawara. Lisez plutôt !
Christophe Boisbouvier : L’examen de ce projet de loi de révision constitutionnelle doit donc commencer ce vendredi à l’Assemblée nationale, mais le chef de file de l’opposition Jean-Pierre Fabre affirme qu’il n’y a rien de sérieux là-dedans. C’est de la provocation dit-il
Gilbert Bawara : Je crois que Monsieur Jean-Pierre Fabre et ses amis sont à la recherche de subterfuge et de prétexte pour faire obstruction et obstacle à la fois au projet de réforme et créer un climat délétère. Je voudrais rappeler que le projet de réforme adopté par le gouvernement et soumis à l’Assemblée nationale n’est pas un texte figé. C’est un texte qui pourrait bénéficier des amendements et des propositions de la part des députés, y compris des députés de l’opposition. Nous espérons que les députés vont travailler dans un esprit d’ouverture et apporteront éventuellement des amendements qui vont dans le sens souhaité et désiré, notamment par le collectif des partis politiques à la tête desquels il y a Monsieur Jean-Pierre Fabre.
Vous parlez d’amendements possibles, dans la constitution de 1992, il est écrit à propos du Président de la Pépublique « En aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandants ». Cette phrase n’est pas introduite pour l’instant dans le nouveau texte. Est-ce qu’elle pourrait être réintroduite à l’occasion de l’un de ces amendements ? Est-ce que vous y seriez favorable ?
Vous savez, l’incise à laquelle vous faites allusion, qui dit qu’« En aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandants », les conséquences que Monsieur Jean-Pierre Fabre et ses amis déduisent sont totalement inexactes. Parce que l’élection présidentielle de 2015 et le mandat du Président de la République, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, ne peuvent en aucun cas être appréciés à l’aune d’une constitution et de loin, qui ont été adoptés ultérieurement. L’élection du président Faure Gnassingbé en 2015, sa légitimité actuellement ne souffrent d’aucune contestation. Ce sont tout simplement des gymnastiques intellectuelles et juridiques qui ne tiennent certainement pas debout.
Donc si je comprends bien Monsieur le ministre, il y aura à l’issue de cet examen une limitation à deux mandants maximum pour tout Président de la République togolaise ?
Le projet du gouvernement dit que le mandant du Président de la République est de 5 ans renouvelable une seule fois. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’aller dans d’autres détails qui risqueraient d’embrouiller et de semer la confusion dans les esprits des Togolais. Cette formulation, c’est exactement ce que le prélat Mgr Barrigah a recommandé dans les recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation en son point 5.
En août 2006 lors de la signature de l’Accord Politique Global sous la houlette de Blaise Compaoré, le président Faure Gnassingbé et vous-même, vous vous étiez déjà engagés à introduire cette limitation à deux mandants. Vous n’avez pas tenu parole ?
Non le premier à violer cet accord, c’était le parti UFC et le premier responsable du parti UFC à l’époque à Lomé s’appelait Monsieur Jean-Pierre Fabre.
Pas de rétroactivité, dites-vous. Est-ce ça signifie que s’il le souhaite, le président Faure Gnassingbé pourra se représenter en 2020 ?
La réforme constitutionnelle que nous souhaitons n’a pas vocation à régler des problèmes personnels. Je ne voudrais donc pas m’aventurer dans des spéculations pour le pays.
Oui, mais le président Faure en est déjà à son troisième mandat. Si on veut respecter l’esprit de la réforme à venir, est-ce qu’il ne vaut mieux pas qu’il s’arrête à ses trois mandants et qu’il abandonne le pouvoir en mars 2020 ?
Vous savez, l’esprit de la réforme, c’est qu’au Togo comme ailleurs, y compris en France, la loi dispose pour l’avenir. Donc nous ne pouvons pas commencer à spéculer et à débattre des questions de candidature avant d’avoir opérer la réforme.
Donc ce que vous souhaitez apparemment, c’est ce que le président puisse encore se présenter en 2020 et en 2025, s’il gagne, il pourrait donc gouverner de 2005 à 2030, pendant quelques 25 ans. C’est ça ?
Monsieur Boisbouvier, pourquoi vous voulez que je commence à spéculer sur des candidatures ?
Voilà plus de 50 ans que la famille Gnassingbé, père et fils, est au pouvoir et beaucoup disent ça suffit. Qu’est-ce que vous répondez ?
Mais je dirai que la question qui se posent n’est pas de savoir quel est le patronyme ? Quelle est l’ascendance des uns et des autres ? Mais quelle est la personnalité ? Quelles sont les qualités personnelles ? Quel est le projet ? Quelle est la vision qu’on porte pour un pays ?
Dans tous les pays d’Afrique de l’Ouest même en Gambie, il y a alternance, une seule exception, le Togo. N’est-ce pas une anomalie ?
Vous savez, l’alternance c’est le peuple qui décide. Vous savez la majorité est déterminée dans sa volonté et dans son engagement à faire en sorte que tout projet de réforme aboutisse. Naturellement dans le respect du débat démocratique à l’Assemblée nationale, mais le cas échéant nous utiliserions toutes les voies permises par la constitution pour faire en sorte que cette réforme puisse être adoptée. Je parle des voies permises par la constitution, y compris le référendum.
Gilbert Bawara, en refusant la rétroactivité du projet de loi en examen, est-ce que vous ne craignez pas d’exaspérer la rue, de provoquer des manifestations monstres comme celle du 19 août dernier à travers tout le pays ?
Vous savez pour le moment je ne me prononce même pas sur la question de la rétroactivité. Je ne me prononce pas sur des débats qui ne se posent pas. Tout simplement parce que les principes généraux applicables au Togo comme ailleurs s’appliqueront également, à savoir les lois disposent pour l’avenir.
Alors vous parlez d’un consensus, mais vous savez bien que l’opposition n’acceptera pas un consensus si le débat n’est pas ouvert aussi sur la question de la rétroactivité.
Pourquoi le débat ne serait pas ouvert. Aucune question n’est tabou. On peut débattre de tout. Maintenant je dis qu’il faut faire en sorte que les positions des uns et des autres ne contribuent pas à compliquer, à rendre difficile le nécessaire consensus et le nécessaire compris.
Longtemps, Monsieur le ministre, le régime cherche à conserver le pouvoir en opposant le Nord et le Sud, mais depuis c’est une nouveauté, il y a des manifestations contre le pouvoir jusqu’à Kara, le fief de la famille Gnassingbé au Nord du pays. Est-ce que ce n’est pas inquiétant pour vous ?
Je ne vois pas en quoi c’est une nouveauté. Les manifestations publiques ont toujours eu lieu sur toute l’étendue du territoire nationale. Sur vos antennes, j’ai entendu Monsieur Jean-Pierre Fabre confirmer les fondements identitaires et même les soubassements communautaristes et religieux du parti PNP de Monsieur Atchadam. Les Togolais savent maintenant à quoi s’en tenir avec la stigmatisation et la catégorisation des populations togolaises en fonction de l’appartenance à une communauté ou à une région.
Oui mais quand on prend les résultats des législatives, on le voit bien Monsieur le ministre, les députés du pouvoir sont plus nombreux au Nord et les députés de l’opposition sont plus nombreux au Sud. Est-ce ces manifestations à Kara, à Dapaong, à Mango, à Sokodé, ce n’est pas un avertissement pour vous ?
Non. Un gouvernement doit toujours être à l’écoute de la population. Mais toutes les formes de repli identitaire, de relent ethniciste, il faut les combattre. Parce que ce n’est pas de nature à créer les conditions de cohésion et de la prospérité.
Est-ce le pouvoir n’est pas en train de perdre son fief électoral du Nord du pays ?
Rire. Lorsqu’il y aura les élections, on verra. Nous sommes à l’écoute, nous sommes attentifs aux préoccupations que les populations peuvent exprimer, quelle que soit la localité du pays. Nous ne sommes pas dans ce genre de logique d’opposer les communautés ou les localités les uns contre les autres. Nous ne sommes pas dans cette logique-là.
Longtemps la France à soutenir votre régime, est-ce que vous ne craignez pas que le nouveau président Emmanuel Macron ne vous laisse tomber pour se distinguer de ses prédécesseurs ?
Non. C’est votre appréciation de croire que la France a toujours soutenu le Togo. Un Président de la République, un gouvernement, un député, ils ont vocation à être élu par les Togolais. En même temps, le Togo est un pays ouvert qui a des partenaires, qui a des amis. Nous comptons la France, l’Allemagne, les Etats Unis et de nombreux autres peuples à travers le monde parmi les partenaires et les pays amis. Donc ces pays amis, ces pays partenaires n’ont pas vocation à décider du sort de la politique au Togo.
source : RFI
