L’étude du projet de révision constitutionnelle par les députés a été ajournée ce vendredi à l’Assemblée nationale, faute des 4/5 des élus du peuple, l’opposition étant absente, a constaté l’Agence Savoir News.
Au total 57 députés étaient présents sur 91. Les députés de l’opposition ont boycotté la séance, ils n’ont pas fait le déplacement de l’hémicycle.
Deux chambres salon meublés et climatisés avec cuisine
Découvre cette offre exceptionnelle de deux chambres, un salon meublé et climatisé avec cuisine, WC douche interne inclus situé à Adigogomé Yokoè Carrefour Kopégan non loin de la frontière TOGO-GHANA
« Nous avons déjà fait cet exercice et le texte. Les mêmes personnes qui n’ont pas accepté de s’associer pour que la réforme soit adoptée par voie parlementaire, nous ont entraînés dans des négociations et le référendum n’a pu avoir lieu. Nous nous retrouvons dans le même cas ce matin. Cette fois-ci, étant donné l’implication de la Cédéao dans le projet de réformes, nous n’irons pas à l’examen de ce texte, parce qu’il nous faut les 4/5 », a déclaré Dama Dramani (président de l’Assemblée nationale).
« Et comme nous l’autorise notre règlement intérieur, je demande l’ajournement de la discussion sur ce projet de loi, jusqu’à ce que les conditions de l’adoption des réformes par voie parlementaire ou par consultation référendaire, soient réunies », a-t-il souligné. Et finalement, les discussions ont été ajournées.
« A cette étape, nous allons nous référer à la Cédéao, pour qu’elle constate notre bonne foi », a déclaré à l’Agence Savoir News Christophe Tchao (président du groupe parlementaire UNIR/au pouvoir).
Selon des sources concordantes, les députés du pouvoir et de l’opposition continuent de se tirailler sur le projet de loi du gouvernement et le texte proposé par l’expert de la Cédéao.
Principal point de discorde: l’article 59 nouveau.
Le texte proposé par l’expert de la Cédéao, stipule : « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de 2 mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision ».
Dans son alinéa, le texte ajoute : « le mandat dont l’exercice est en cours entre dans le décompte du nombre de mandats autorisés par l’article 59 ».
Or l’article 59 du projet adopté récemment en Conseil des ministres et introduit au Parlement, « fixe le mandat du Président de la République à 5 ans renouvelable une seule fois ». Aucun détail n’a suivi cette disposition. FINN
source :savoir news
