Faut-il concéder un ou des mandats supplémentaires à Faure Gnassingbé ?

Quel sort pour la proposition ANC-ADDI ?
 
C’était un peu la nouvelle de la fin du mois de juin dernier sur le plan politique. L’ANC de Jean-Pierre Fabre et l’ADDI du Prof Aime Gogué, deux partis représentés à l’Assemblée nationale ont réintroduit une nouvelle proposition de loi de réformes au Parlement. Il s’agissait d’une petite amélioration de la première proposition soumise en novembre 2014 par l’opposition parlementaire. Cette initiative intervenait en plein débat sur les réformes et dans la foulée des appels lancés par certains acteurs politiques et de la société civile afin que l’opposition réintroduise une nouvelle proposition.
 
La démarche du couple ANC/ADDI a été accueillie favorablement au sein de l’opinion, d’autant plus que cette nouvelle proposition de loi permet d’éprouver la sincérité du pouvoir RPT/UNIR, dans un contexte où l’un de ses porte-voix déclarait caduc l’Accord politique global (APG) qui prescrivait les réformes constitutionnelles et institutionnelles, mais aussi et surtout la bonne foi de Faure Gnassingbé qui, en visite en Allemagne, promettait les réformes. Le texte a été introduit au Parlement par les deux partis. Mais quel sort lui sera-t-il réservé ? La question est légitime lorsqu’on considère les causes des échecs des initiatives passées.
 
Des mobiles des échecs précédents
 
Une précédente proposition de loi dont l’initiative émanait des députés du parti du Prof Gogué et du Comité d’action pour le renouveau (CAR) actuellement en lutte pour sa survie, ralliée par la suite par les élus de l’ANC, avait été soumise. Mais elle n’a pas franchi les portes de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, à cause de l’obscurantisme des élus de l’Union pour la République (UNIR), ou plutôt du refus des représentants de l’opposition parlementaire au sein de cette Commission d’accorder les passe-droits négociés au profit de Faure Gnassingbé.
 
Les émissaires du pouvoir voulaient simplement que l’opposition accepte qu’on remette à zéro les compteurs afin que le Prince candidate à la présidentielle d’avril 2015. Même si l’intéressé se savait pouvoir compter sur la Constitution tripatouillée à lui laissée par son défunt père, l’accord des élus de l’opposition serait une sorte de légitimation de sa candidature, et donc de ses mandats supplémentaires. Cette première proposition de loi n’intervenait en fait qu’à la suite du rejet le 30 juin 2014 par les députés du parti au pouvoir, contre toute attente, du projet de loi soumis par le Gouvernement. Ici aussi, pour les mêmes motifs, à savoir le non de l’opposition à accepter faire un trait sur son premier mandat passé et celui en cours à l’époque. C’est dire, au demeurant, que les mêmes exigences pourront être formulées et entrainer un blocage, à moins qu’entre-temps, les choses évoluent.
 
L’offensive des « seigneurs » de la société civile
 
L’introduction de la nouvelle proposition de loi ANC-ADDI semble réveiller et motiver les « seigneurs » de la société civile togolaise réputée de contemplation, notamment ses donneurs de leçons politiques. Ils sont devenus très actifs et omniprésents sur la scène médiatique depuis lors. Et il y a une constance dans leurs interventions : faire porter le chapeau de l’échec de la précédente proposition de loi à l’ANC. On citera particulièrement deux d’entre eux.
 
André Afanou, le Secrétaire Exécutif du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) et membre de la Plateforme Justice et Vérité, ne manque pas de déplorer, à chaque fois qu’il devrait se prononcer sur le sujet des réformes, l’intransigeance présumée et le manque de concession de la part de l’opposition parlementaire, de l’ANC notamment, qui n’auraient pas permis l’adoption de la proposition de loi d’alors. Même s’il fait des efforts surhumains pour ne pas donner l’impression de demander ouvertement d’accorder des mandats supplémentaires à Faure Gnassingbé, redoutant l’opinion. En clair, il est reproché à l’ANC de n’avoir pas concédé la mise à zéro des compteurs. Pas trop surprenante comme position, lorsqu’on sait que la Plateforme citoyenne Justice et Vérité avait déclaré sous cape son adhésion à un 3e mandat de Faure Gnassingbé à la présidentielle d’avril 2015. « (…) En ce qui nous concerne, nous voudrions vous informer que, dans les jours à venir, nous allons entamer une série d’actions et de contacts avec les grandes composantes de la classe politique. Notre démarche visera à les exhorter à faire chacune des concessions pour que d’une part, les préoccupations liées à la limitation du mandat et au mode de scrutin, deux points importants des négociations soient adoptés dans le texte final de la constitution qui va être révisée. D’autre part, nous insisterons sur le fait que la non rétroactivité de ces textes devrait être prise en compte afin de permettre à tous les candidats potentiels, y compris vous-même, de se présenter à la prochaine présidentielle en 2015 », avait fait savoir la Plateforme dans une lettre ouverte adressée au Prince en amont du scrutin et en plein débat sur la représentativité ou non de Faure Gnassingbé.
 
Jean Yaovi Dégli, voilà l’autre « seigneur » de la société civile et donneur de leçons qui s’illustre. Lui, il y va même sans gant, accusant ouvertement l’ANC d’avoir empêché l’adoption de la première proposition de loi, et donc la mise en œuvre des réformes. Le patron du Mouvement Bâtir Le Togo était ce week-end dans une émission politique sur une chaine télé de la place où il a déversé toute sa bile sur Jean-Pierre Fabre et les siens. Tout au long de l’émission, il a pris plaisir à présenter l’ANC comme complice du parti au pouvoir dans le blocage de la première proposition de loi. Juste pour avoir refusé de concéder le ou les mandat(s) supplémentaires quémandé(s) à Faure Gnassingbé. A l’écouter, le chef de file de l’opposition et les siens sont tout autant que l’UNIR, sinon plus responsables du défaut de mise en œuvre des réformes.
 
Offrir un/des mandat(s) de plus à Faure en contrepartie ?
 
On le relevait, le reproche fait à l’ANC, c’est de n’avoir pas concédé les passe-droits réclamés par le pouvoir. Mais la chose prend finalement des allures de chantage et, curieusement, trouve écho favorable au sein de la société civile de contemplation, et notamment chez ses « seigneurs ». Leurs sorties sont aussi des appels insidieux à Jean-Pierre Fabre et les siens à faire des concessions, avec cette nouvelle proposition de loi, afin qu’elle ait une suite favorable. Faut-il donc offrir en guise de cadeau un ou des mandats supplémentaires à Faure Gnassingbé afin de convaincre le pouvoir en place à mettre en œuvre les réformes ? Voilà la vraie question qui se pose aujourd’hui.
 
« Nous sommes dans un pays où l’hypocrisie est une maladie nationale. Les gens voudraient qu’on concède à Faure Gnassingbé un ou des mandats de plus afin qu’il accepte de faire les réformes. Mais ils souhaiteraient que ce soit l’opposition, l’ANC notamment qui fasse ce cadeau au chef de l’Etat. Après tout, c’est pour venir porter le chapeau à Fabre et son parti et crier que ce sont eux-mêmes qui ont légitimé Faure Gnassingbé (…) », analyse un observateur dans des propos qui sonnent comme une façon de mettre la puce à l’oreille des responsables de ce parti. Il présente la chose sous cette image : « C’est comme un éleveur qui croit devoir lancer un œuf ou un (second) poussin à un épervier qui emporte un (permeir) poussin, sous prétexte de l’effrayer et le pousser à lâcher prise. Le risque, c’est que l’œuf lancé pourrait revenir cassé, le poussin lancé atterrir mort, en plus de celui emporté, et ce sera une double perte ». « Je serai à la place des dirigeants de l’ANC que pour éviter tout problème, comme la question des réformes est un sujet national, on proposerait une formule, du genre une table ronde qui regrouperait toute la classe politique et même la société civile, afin que tous donnent leur accord à cette concession. Comme cela demain, ce ne serait pas l’ANC et l’opposition seules qui porteront le chapeau », ajoute-t-il.
 
Faut-il faire les réformes pour le plaisir de les faire ? A quoi serviraient des réformes qui concéderaient deux mandats de plus à Faure Gnassingbé ? Et là aussi, rien ne rassure qu’après ces mandats cadeaux, il ne ferait pas, comme le père en décembre 2002, un tripatouillage de la Constitution pour ressauter le verrou de la limitation du mandat présidentiel qui aurait été entre-temps réintroduit et continuer son règne. Bon à méditer.
 
Source : Tino Kossi, Liberté