Secrétaire National du Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR), Professeur Wolou Komi revient dans cet entretien exclusif avec le bihebdomadaire Le Correcteur sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles effectuées le 8 mai dernier, les élections locales annoncées pour le 30 juin et le colloque de son parti organisé le 04 mai dernier à Lomé. Lecture :
Qu’est-ce qu’on peut retenir de la dernière journée de réflexion du PSR à Lomé ?
La dernière journée de réflexion du PSR était en réalité un colloque portant sur le thème « Justice et Démocratie ». La quête de la démocratie est une préoccupation importante. Autant la démocratie est vitale pour notre pays, autant, nous avons des difficultés réelles à y accéder. Bien souvent, c’est du côté des pouvoirs politiques à savoir l’Exécutif et le Législatif que se tournent les regards lorsqu’on évoque le déficit de démocratie. Or, le pouvoir qui le plus, doit permettre de réaliser l’Etat de droit, c’est le pouvoir judiciaire. La tentation du pouvoir Exécutif à contrôler les autres pouvoirs et à soumettre tout le monde sera toujours d’actualité. C’est d’un fonctionnement normal du pouvoir judiciaire, c’est de la capacité du juge à résister à la tentation de se laisser asservir, c’est de sa conscience professionnelle, son affranchissement des pesanteurs économiques et socioculturelles, son respect des valeurs fondatrices de l’Etat de Droit que résultera une véritable démocratie. L’avidité du juge pour les biens matériels est une porte béante pour sa subordination volontaire non seulement au pouvoir politique mais aussi aux pouvoirs économiques. C’est la vie, la propriété, la liberté des citoyens et donc la démocratie qui sera compromise. Le juge ne doit avoir pour seul et unique maître que la loi à laquelle il se soumet et soumet l’Etat luimême. Certains comportements de nos juges ne semblent pas répondre à ces exigences. Il faut trouver les moyens d’y remédier. Cette journée a permis aux différents experts de former nos militants sur ces différents aspects.
Enfin les réformes ! Etes-vous soulagé ?
Il était préférable que les réformes se fassent dans un climat apaisé, consensuel, avec l’adhésion populaire. Elle a été faite par une Assemblée qui n’est pas l’émanation de la volonté populaire. Peu importe son contenu, pour la majorité des Togolais, cette constitution leur a été imposée. Ce qui ne contribue pas à apaiser les cœurs et à restaurer le tissu social. Les réformes devraient à mon sens, dans le contexte togolais, avoir aussi cette finalité pacificatrice. De ce point de vue, il y a une occasion manquée.
Quel regard portez-vous sur l’ensemble des 29 articles modifiés le 8 mai par l’Assemblée nationale ?
Je considère que sur plusieurs points, ce texte était encore perfectible. Les réformes étant faites par une seule tendance, il ne fallait pas s’attendre à ce qu’elles soient équilibrées ou qu’elles correspondent exactement à la volonté populaire telle qu’elle avait été exprimée. L’article 158 remet les compteurs à zéro. Ce n’est pas une bonne solution au regard des finalités de la loi et des principes démocratiques. Mais il a le mérite de la clarté. On verra l’usage qu’en fera le président de la République.
Comprenez-vous le tollé que suscite l’article 75 ?
Je prends plutôt cet article du bon côté. Je pars de l’hypothèse que cet article n’a pu être adopté sans l’accord du chef de l’Etat. Peut-être d’ailleurs, c’est à son initiative. J’en déduis d’abord que le chef de l’Etat intègre aujourd’hui l’éventualité de quitter le pouvoir. C’est un premier pas. Ensuite, le chef de l’Etat sait que cet article ne lui sera d’aucune utilité s’il était contraint à quitter le pouvoir un jour par la rue ou par un coup de force. Il doit donc tout faire pour quitter proprement le pouvoir. Si ce texte peut donc permettre au chef de l’Etat de quitter le pouvoir sans effusion de sang des Togolais, nous ne devrons pas le rejeter entièrement. Rappelez-vous que dans le cadre du dialogue, la C14 avait proposé au régime de discuter des garanties à offrir au Président de la République. Le régime n’avait donné aucune suite à cette proposition. Enfin, je suis persuadé que ce texte a été mal rédigé et donnera lieu à interprétation. Je prends un exemple ; dans sa formulation actuelle, à s’en tenir à la lettre du texte, un chef d’Etat qui durant son mandat aurait assassiné publiquement une personne, par exemple un membre de sa famille, sans relation avec une affaire politique ou d’Etat, ne serait pas poursuivi, même après son mandat. Un constituant raisonnable ne peut admettre une telle solution. Il en résulte que les formulations trop larges donnent nécessairement lieu à interprétation. Le principe de l’immunité d’un chef d’Etat n’est pas contestable. Mais sa portée actuelle n’est pas satisfaisante et pourra donner lieu à interprétation. Je ne parle pas forcément de l’actuel président.
S’agissant de lui, maintenant que les textes en apparence lui donnent les moyens de réaliser ses vœux, il lui appartient, en toute responsabilité et avec élégance, de sortir par la grande porte. Rien ne lui garantit, en cherchant à s’accrocher au pouvoir qu’il ne sera pas un jour emporté par un mouvement populaire. Il est le seul, dorénavant, à pouvoir l’éviter.
Les députés soutiennent que c’est en rapport avec la proposition de l’expert de la CEDEAO. Vous confirmez ?
Je ne peux le confirmer. Je ne me souviens pas avoir vu une telle disposition dans la proposition faite par l’expert de la CEDEAO. Mais je crois que c’est vérifiable, il suffit qu’on fasse sortir les propositions de l’expert.
Finalement, l’absence des partis traditionnels à l’Assemblée nationale a facilité les réformes. Que répondez-vous à ceux qui pensent que vous étiez le blocage aux réformes ?
Je n’ai pas envie de leur répondre. Lorsqu’on se souvient qu’un projet de réforme constitutionnel introduit par le gouvernement avait été rejeté par ses propres députés et n’avait été voté que par les députés de l’opposition, je ne vais pas perdre mon temps dans ce débat inutile.
Les locales sont fixées pour le 30 juin. Vous y serez ?
On verra. Nous travaillons pour. Seulement, ce sera encore une occasion ratée si le régime organise des élections qui ne sont pas dignes de ce nom. Les élus seront en contact direct tous les jours avec les électeurs. Des conseillers mal élus seront inefficaces et très exposés en raison de ce contact direct et permanent. Ce qui n’est pas le cas des députés. Le régime doit donc bien réfléchir et éviter des tensions locales sur l’ensemble du territoire. Il ne peut tirer profit durablement des élections qui manqueraient de transparence ou qui seraient bâclées. J’espère qu’ils vont comprendre.
Boycotter les législatives et se présenter aux locales, n’estce pas une contradiction ?
Nous n’avons jamais décidé de boycotter les élections législatives. L’expression n’est pas appropriée. Par analogie, lorsqu’un salarié par exemple a été contraint à la démission, la jurisprudence qualifie cela de licenciement. Le régime a exclu l’opposition et le peuple des législatives. C’est la réalité.
Je voudrais dire en conclusion au peuple Togolais qu’il n’y a pas lieu de désespérer. Je le sais, les difficultés quotidiennes sont nombreuses. Satisfaire les besoins vitaux ne va pas de soi. Nous devons malgré tout continuer la lutte. Nous le devons à nous-mêmes. Nous le devons à nos enfants. Dieu bénisse le Togo.
Entretien réalisé par Honoré ADONTUI
source : Le Correcteur
