Lomé, le 20 septembre 2016
Le Président National de l’ANC
Chef de file de l’opposition
N° 16-156/ANC/ PN-SG
A
Monsieur le Ministre
de l’Administration Territoriale,
de la Décentralisation et des Collectivités Locales
Lomé
Objet : Entraves au libre exercice des activités des partis politiques de l’opposition
Monsieur le Ministre,
Le samedi 17 septembre 2016, alors que j’étais à Dapaong, en tournée depuis la veille dans le nord du pays, avec une délégation de CAP 2015, j’ai été informé que des événements graves se déroulaient à Bandjeli, dans la préfecture de Bassar.
Le domicile du président cantonal de la jeunesse de l’ANC, était encerclé sur instructions du Préfet de Bassar, le Colonel Bonfoh, par des gendarmes qui tentaient d’y empêcher la tenue d’une rencontre entre les responsables de la jeunesse de l’ANC du canton de Bandjeli et une délégation de la jeunesse de l’ANC, conduite par son Président Jean Eklou, accompagné du Député Ouro Akpo Tchagnaou. L’opération a duré plusieurs heures avant que les gendarmes ne se retirent face à la détermination des responsables et militants de la jeunesse de l’ANC qui n’entendaient céder à aucune violation de leur droit constitutionnel.
J’élève les plus vives protestations contre ce qui n’est ni plus ni moins qu’une entrave à l’exercice des activités des partis politiques et j’invite le gouvernement, au moment où il affirme se préoccuper de la sécurité maritime, au point de financer à grands frais un sommet sur la question, à s’intéresser également à la sécurité des populations togolaises et en particulier à celle des dirigeants, militants et sympathisants des partis politiques de l’opposition, telles que garanties par la Constitution et les lois de notre pays.
J’exhorte le gouvernement à mettre à la disposition des Préfets, des Chefs de canton et des Commandants de Brigades de gendarmerie (CB), des exemplaires de la Constitution, de la charte des partis politiques, de la loi portant statut de l’opposition et de la loi qui régit l’organisation des manifestations publiques au Togo.
Je saisis l’occasion pour vous rappeler que lors de la rencontre à laquelle vous m’avez convié, le jeudi 15 septembre 2016 à votre cabinet, pour informer officiellement l’ANC de la tenue au Togo, du sommet de l’UA sur la sécurité maritime, je vous ai fait part de ma préoccupation concernant le contexte de mécontentement social et de tension politique dans lequel se prépare ce sommet.
Les graves violations des droits et libertés fondamentaux, perpétrées à Bandjeli, confirment cette préoccupation et confortent mes propos sur la situation politique actuelle, fondamentalement caractérisée par le refus du régime de mettre en œuvre les réformes politiques prescrites par l’Accord Politique Global (APG) et par la pratique permanente de l’arbitraire et des coups de force, illustrée notamment par :
– l’exclusion des représentants de l’opposition de la CENI,
– le refus de valider la désignation du candidat de l’opposition à la HAAC,
– l’inculpation fantaisiste de responsables de l’opposition et le maintien en détention de jeunes de l’ANC dans l’affaire des incendies de Lomé et de Kara,
– la création abusive de nouvelles préfectures à des fins électoralistes.
Dans l’intérêt de l’apaisement sociopolitique dans le pays, je demande instamment au gouvernement de se ressaisir et d’engager les mesures propres à rétablir le consensus sociopolitique consubstantiel à l’APG.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Jean-Pierre FABRE
Cc :
PR, PM, CD
