Les Togolais de l’extérieur (plus de 2 millions) pourront désormais prendre part aux consultations électorales depuis leurs lieux de résidence. Le gouvernement vient de prendre les dispositions nécessaires pour l’effectivité de cette mesure.
Il s’agit d’un projet de loi adopté vendredi 18 octobre 2019 en conseil des ministres, qui modifie et complète les dispositions des titres 1 et 4 du Code électoral et précisent les conditions dans lesquelles les Togolais de l’extérieur pourront prendre part à des consultations électorales dans le pays.
Certaines dispositions du Code électoral en vigueur traitent déjà du vote des Togolais de l’extérieur. Mais le gouvernement vient préciser que ces dispositions ne sont pas « suffisantes ».
Les modifications apportées portent entre autres sur la création des commissions électorales d’ambassade indépendante (CEAI) comme démembrement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dans les ambassades ; le type d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part ; le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une commission électorale d’ambassade indépendante.
« Ce nombre est déterminé à partir du nombre des Togolais détenteurs de la carte consulaire en cours de validité depuis au moins six mois à la date de la révision des listes électorales délivrées par les ambassades togolaises couvertes par les CEAI », informe le conseil.
Dans la diaspora, les démembrements de la CENI sont composés de la commission électorale d’ambassade indépendante, la commission des listes et cartes, et le bureau de vote de l’extérieur
Le projet de loi précise également les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale et se faire délivrer une carte d’électeur ainsi que les conditions d’intervention sur les médias pour ceux qui résident à l’étranger. Il consacre aussi l’organisation des réunions électorales lors de la campagne et la condition de résidence dans le pays de vote pour pouvoir siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur.
Il faut noter que l’effectivité du vote de la diaspora est l’une des recommandations de la feuille de route de la conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO adoptée le 31 juillet 2018 à Lomé, ayant conduit à la résolution de la crise sociopolitique qu’a connue le Togo entre août 2017 et juillet 2018.
Raphaël A.
source : afreepress
