Le Dossier Bodjona à la porte de la Cour de Justice de la CEDEAO

Le pourvoi en cassation de l’ancien Ministre Pascal Bodjona, qui a été rejeté par la Cour Suprême du Togo jeudi, ne rassure pas ses avocats. Les Conseils de l’ancien ministre de l’administration territoriale du Togo ne sont pas convaincus de la décision de la plus Haute juridiction du Togo dans l’affaire d’escroquerie qui oppose leur client et le Ministère Public.
En effet, selon Me Eloge Talboussouma, l’un des avocats de l’ancien bras droit de Faure Gnassingbé, « la Justice veut à tout prix faire condamner Pascal Bodjona».
Les avocats de Pascal Bodjona avaient relevé les vices de procédure et des illégalités qui devraient conduire à annuler l’inculpation de leur client. Le verdict a été rendu par les cinq (5) Juges de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême Présidée par le juge Abdoulaye Yaya. Ils ont rejeté le pourvoi en cassation introduit par les conseils de l’ancien Porte-parole de Faure Gnassingbé.
« Nous avons introduit des arguments de droits disponibles. Mais, à chaque fois, le dossier est repoussé. Nous ne sommes pas du tout convaincus. Je sais qu’ils ont quelque chose derrière la tête, c’est de faire condamner à tout prix Pascal Bodjona. A voir l’évolution du dossier, c’est l’objectif auquel ils veulent aboutir », a déclaré Me Eloge Talboussouma.
L’avocat a expliqué ensuite que la Cour Suprême n’est revenue seulement que sur le dispositif du dossier. « On peut comprendre réellement qu’ils cherchent la peau de notre client parce que tout ce que nous avons soulevé comme arguments et moyens devant la Cour, ils devraient nous rendre une justice en bonne et de forme », a-t-il martelé.
Alors, cette affaire d’escroquerie est loin d’être terminée. D’après les dispositions judiciaires, le dossier va être retourné au 4ème Cabinet d’instruction. « C’est une partie du dossier qui est arrivée devant la Cour Suprême. Le dossier de fond reste devant le Juge d’instruction. C’était la deuxième plainte dans laquelle Pascal Bodjona a été inculpée que nous avions voulu faire annuler parce qu’il y avait déjà une première plainte qui avait été annulée dans le même dossier», a-t-il précisé.
 
Pour Me Jil-Benoît Afangbédji qui fait partie aussi des avocats de la défense, c’est à ce niveau que « les juges vont peut-être continuer le dossier, le clôturer et le renvoyer, cause et partie, devant le Juge de jugement ».
 
Il faut rappeler que le ministre Bodjona a été entendu au début de l’affaire comme un témoin et ensuite par une 2ème plainte où on l’a inculpé de complicité d’escroquerie.
 
La question qui se pose est que les principaux présumés auteurs tels qu’Abass Al-Yousef, Loïck Le Floch Prigent et Bertin Saw Agba ne sont pas actuellement au Togo. Mais, « on ne peut pas abandonner les présumés auteurs et s’acharner sur le témoin ou le complice. On ne peut pas se permettre de juger un témoin ou peut-être un complice, qu’à cela ne tienne, sans que les présumés ne soient là», a soulevé Me Jil-Benoît Afangbédji.
 
L’avocat de la Cour pénal internationale (CPI) explique que « ces irrégularités qui continuent d’émailler les procédures dirigées contre Pascal Bodjona, leur ouvrent encore la voie pour se rendre avec leur client à la Cour de Justice de la CEDEAO ».
 
Rappelons que lors de sa dernière sortie, le Ministre lui-même avait déjà autorisé ses conseils à poursuivre l’Etat togolais devant cette juridiction.
 
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