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Dossier Bodjona : La Cour Suprême fait tomber les masques montés par l’avocaillon de Pya

17 octobre 2013
dans ECONOMIE
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pascal-bodjona_libéré_09042013


Me Tchalim, le plus médiocre des ministres que Faure Gnassingbé a enrôlé dans ses différents gouvernements depuis 2005, n’a plus du tout de sommeil depuis que les dossiers du ministre Bodjona ont été programmés à la chambre d’accusation et à la Cour Suprême.
 
Et pour cause, il sait d’avance que ses idioties, ses montages grossiers allaient être battus en brèche aussi bien par les avocats que les juges des deux chambres.
 
Il a vu juste et sa peur est bien fondée.
 
Jeudi, la chambre judiciaire de la cour suprême a planché sur le pouvoi interjeté depuis le 24 janvier par les conseils du sieur Bodjona contre l’arrêt rendu par la chambre d’accusation de la cour d’appel tendant à annuler son audition de témoin sous la foi de serment.
 
Selon le rapport dressé par le juge rapporteur qui n’est autre que le président de cette chambre judiciaire, Abdoulaye Yaya, le recours formulé par les avocats du ministre Bodjona est amplement fondé sur tous les points de droit qui ont été évoqués.
 
Mieux, le président de la Chambre judiciaire a indiqué que sur certains points, les juges de la chambre d’accusation ont tout simplement « erré » ou même usé d’une « turpitude » pour prétendre annuler la déposition sous serment de l’ancien directeur de cabinet de Faure Gnassingbé.
 
Abdoulaye Yaya a d’ailleurs relevé que la saisine faite par le procureur général ne reposait sur aucun fondement juridique, donc il s’en dégage que cette saisine du PG souffre indubitablement d’un défaut de base légal.
 
A cela s’ajoutent les violations flagrantes des dispositions des articles 84, 86 et 63 du code de procédure pénal.
 
Pour toutes ces raisons, le président de la chambre judiciaire a demandé dans son rapport, la cassation pure et simple de cet arrêt pour le moins honteux.
 
Mieux, l’avocat général qui représente le ministère public, dans ses conclusions déposées au dossier, a lui aussi reconnu que l’essentiel des points de droit soulevés par les conseils du ministre Bodjona étaient fondés et a conclu à la cassation sans ambages de l’arrêt du 24 janvier.
 
Le délibéré est certes prévu pour le 21 novembre prochain, mais il apparait clairement, au vu de tout l’argumentaire développé à la fois par le juge rapporteur, les avocats du ministre Bodjona et le parquet général que l’arrêt sera immanquablement cassé à cette date.
 
Voilà qui scelle définitivement le statut de témoin sous serment du ministre Bodjona dans cette ténébreuse affaire d’escroquerie internationale.
 
Dans la foulée, la chambre d’accusation qui devra statuer sur la deuxième procédure initiée contre Bodjnoa n’aura pas d’autre choix que de procéder à l’annulation de cette procédure le 30 octobre prochain comme l’ont demandé les avocats de l’ancien homme à tout faire du fils d’Eyadema.
 
En effet, cette audience qui devrait tenir le 16 octobre a été renvoyée au 30 octobre sur demande du parquet général qui, acculé par les mémoires déposés par les avocats du ministre Bodjona a souhaité un renvoi du dossier.
 
Tout compte fait, l’on s’achemine irréversiblement vers l’épilogue de cette affaire dans laquelle l’on a voulu injustement noyer celui-là qui s’est battu corps et âme pour assoir le pouvoir de l’héritier d’Eyadema.
 
Dans tous les cas, il est à retenir que le mensonge a beau quitter tôt, il se fera toujours rattraper par la vérité. L’avocaillon Tchalim s’est certainement trompé d’époque ou même de piste.
 
Il doit comprendre pour de bon que le droit est une science et en tant que science, il ne peut être exercé que par des gens qui s’y connaissent et dans le respect de ses prescrits.
 
En ayant choisi de ramer à contre-courant des pratiques orthodoxes du droit, le charlatan-magicien du droit s’est naturellement planté, entraînant dans sa chute tous ceux qui lui ont donné cette vilaine mission d’abattre injustement un serviteur de la République.
 
Mais alors sauront-ils tirer leçon de tous ces échecs pour s’inscrire désormais dans la voie de l’exercice juste et orthodoxe du droit et de la justice ?
 
Personne ne saurait y répondre en leur lieu et place. Mais toujours est-il que la roue de l’histoire tourne et que personne, si puissant soit-il, ne pourrait défier infiniment et impunément les lois de la nature.
 
togoinfos
 

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