L’annonce de l’arrivée au Togo de la Cour de Justice de la CEDEAO a fait courir le pouvoir de Faure Gnassingbé à une vitesse effrénée.
Le trésor public a vite fait de décaisser 240 millions de fcfa pour indemniser les 9 neuf députés ANC qui avaient été arbitrairement exclus de l’Assemblée Nationale en 2010.
La Cour de justice de la CEDEAO avait condamné l’Etat du Togo aux dépens et demander explicitement réparation du préjudice que ces derniers ont arbitrairement subi.
Dans la foulée, 500 autres millions sont débloqués pour payer les victimes de la torture dans le dossier Kpatcha Gnassingbé.
L’Etat du Togo avait également été condamné aux dépens dans cette sombre affaire de coup d’Etat où des prévenus avaient subi pendant deux ans, des traitements inhumains et dégradants dans les locaux de l’Agence Nationale du Renseignement (ANR).
En droit, « Condamner une partie aux dépens » signifie clairement que c’est cette partie qui a succombé au procès et il lui revient d’assumer la totalité des charges engendrées par la procédure, y compris naturellement les honoraires des avocats aussi bien de la partie civile que de la défense.
Ce qui signifie qu’au-delà des milliards de fcfa que l’Etat du Togo aurait payé aux avocats qui ont défendu ces deux dossiers à cette cour, il doit aussi verser les émoluments des avocats des victimes.
Il semble qu’une négociation a permis de dégager un consensus qui fera que seul le principal avocat des victimes dans le dossier Kpatcha sera pris en charge par le trésor public. L’on ne sait pas comment le cas des avocats du dossier des neuf députés a été traité.
Mais toujours est-il qu’un petit calcul permet de dégager très rapidement près de 2 milliards que les deux dossiers ont pu coûter au trésor public donc au contribuable togolais.
A cela vont naturellement s’ajouter les 8 millions symboliques auxquels l’Etat du Togo avait aussi été condamné à verser à l’homme d’affaires togolais Agba Bertin dont la décision de libération rendue le 20 juin 2012 par la Cour Suprême du Togo n’avait pas été exécutée.
Là aussi il faut ajouter les frais de la procédure et les émoluments des avocats qui se chiffrent toujours en milliards.
Mais rassurons-nous, il y a pire.
Dans le dossier qui opposait l’Etat du Togo au groupe Elyo, filiale du groupe GDF-SUEZ, suite à la rupture abusive de son contrat en 2006, l’Etat du Togo avait aussi succombé au verdict du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) où il lui a été demandé de verser 100 millions d’euros de dommages et intérêts.
Voici d’ailleurs ce que Loïk Le Floch-Pirgent dont les services avaient été sollicités par l’Etat du Togo pour un règlement à l’amiable écrit dans son livre « Le Mouton Noir » :
« En interjetant appel, les autorités togolaises n’ont pas gagné au change. La condamnation à 60 millions a été confirmée, augmentée des frais de procédure, y compris ceux du plaignant, soit désormais 100 millions d’euros.
Incapable de s’en acquitter, mais sous la menace de la saisie de certains de ses actifs à l’étranger, le Togo cherche depuis à obtenir un règlement à l’amiable ».
Finalement, il semble qu’après négociation, il serait convenu que le Togo paye les 60 millions d’euros soit 40 milliards de fcfa par tranches de 9 à 10 milliards.
Au total, l’on se retrouve très facilement à près de 50 milliards de fcfa qui doivent sortir du trésor public pour payer le prix de la sottise politique et juridique à laquelle les autorités togolaises se livrent allègrement et sans gêne.
L’on pourrait leur trouver des circonstances atténuantes si seulement, à terme, nos dirigeants arrivaient à tirer un seul profit de ces errements juridiques et politiques qui coûtent aussi cher au contribuable togolais.
Malheureusement et de toute évidence, ils s’en sortent toujours perdants à tout point de vue et contribuent toujours à écorner davantage l’image du Togo à l’extérieur.
Quel est ce pays où tout se fait toujours à la renverse avec un tel niveau de légèreté et d’amateurisme ? Où sont donc partis le bon sens et la raison ? Ceux qui nous dirigent ont-ils été à l’école du blanc ou non, ont-ils des notions du droit ou non ?
C’est triste. Il faut juste rappeler que pour résoudre le problème des primes de 20 et 30 mille pour l’ensemble des fonctionnaires du Togo, l’Etat a juste déboursé 10 milliards de fcfa sur huit mois en 2013.
Il faut aussi rappeler que le budget annuel des deux universités du Togo n’a jamais dépassé les cinq milliards de fcfa.
Imaginons alors ce que 50 milliards pouvaient faire au contribuable togolais ! Cette question de primes des fonctionnaires serait alors résolue d’emblée sur au moins 4 ans.
Le problème des bourses et allocations de secours des étudiants seraient résolus pour 10 ans.
Des centaines d’enseignants et médecins seraient recrutés.
Beaucoup d’établissements scolaires seraient construits pour rapprocher davantage l’école du citoyen…
Les blocs opératoires des CHU du Togo ne manqueraient pas de gaz, d’alcool ou tout autre produit indispensable pour les opérations chirurgicales.
Mon Dieu ! Le Togo est-il finalement maudit ? Comment un Etat moderne peut-il fonctionner de cette manière ?
Mais le plus grave, c’est que les gens sont loin d’abdiquer, de démordre par rapport à ces bêtises qui coûtent aussi cher aussi bien en termes de sous qu’en termes d’image au pays.
Imaginons que toute la cochonnerie judiciaire que subit Pascal Bodjona le pousse lui aussi à saisir la Cour de Justice de la CEDEAO !!!
Imaginons que les familles d’Etienne Yakanou mort en 2013 en détention par manque de soin, saisissent aussi cette Cour communautaire !!! Imaginons !!! imaginons !!! imaginons !!!
A cette allure, nos dirigeants finiront un jour par vendre tout le pays pour payer le prix de leurs diviagations et de leurs errements politiques et juridiques.
Voilà qui nous oblige à implorer le protection de Dieu sur le Togo et qu’il apporte un peu de lucidité à nos dirigeants !!!!
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