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Il tient son premier diplomate plénipotentiaire.

Déni de souveraineté et de droit : Quel avenir pour le Togo et ses détenus politiques? 

18 octobre 2023
dans POLITIQUE
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Le gouvernement du président autoproclamé du Togo, Dr Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo s’est réuni le samedi 14 octobre dernier au Town Hall.

COMMUNICATION DU MINISTRE BERNARD KOUASSI KLOUSSE AU TOWN HALL MEETING DU SAMEDI 14 OCTOBRE 2023 SUR LE THÈME : DÉNI DE SOUVERAINETÉ ET DE DROIT : QUEL AVENIR POUR LE TOGO ET SES DÉTENUS POLITIQUES ? DÉNI DE SOUVERAINTÉ ET AVENIR POLITIQUE

Excellence Monsieur le Président légitime de la République du Togo,

Excellence Monsieur le Premier ministre du Gouvernement légitime du Togo,

Madame, Messieurs les Ministres du Gouvernement légitime du Togo,

Excellences Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames, Messieurs,

Chers Patriotes, Panafricanistes et Ami.e.s du Togo,

Avant de parler de déni de souveraineté, il serait intéressant de savoir ce que signifie la souveraineté, en quoi cela consiste, et dans notre cas particulier du Togo, à quoi nous faisons allusion quand nous parlons de la souveraineté du peuple togolais.

La souveraineté selon le dictionnaire Larousse, c’est le pouvoir suprême reconnu à l’État, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe).

L’article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

La souveraineté selon l’Intelligence artificielle (IA), fait référence au pouvoir ou à l’autorité suprême. Il peut également faire référence au pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ou de gouverner un autre État. En d’autres termes, il s’agit du pouvoir d’un pays de contrôler son propre gouvernement. Il est également utilisé pour décrire un État autonome.

La souveraineté nationale appartient donc au peuple. Cela désigne aussi le pouvoir d’un pays de contrôler son propre gouvernement.

Notre question est de savoir ce qu’est un pays ?

Un pays est :

– le territoire d’une nation délimité par des frontières et constituant une entité géographique

– l’ensemble des habitants, des forces économiques et sociales d’une nation : Le président de la République s’adresse au pays représenté par le peuple.

Que signifie le déni de souveraineté ?

Le déni de souveraineté fait référence au refus de reconnaître ou de respecter le pouvoir ou l’autorité suprême d’un État ou d’un groupe.

La souveraineté est un concept politique qui fait référence au pouvoir dominant ou à l’autorité suprême. Dans le contexte des peuples autochtones, le déni de souveraineté peut faire référence à la négation de leur dépossession et de leurs droits souverains. Cela peut se produire lorsqu’un groupe dominant ne reconnaît pas l’autonomie et les droits d’une communauté autochtone, niant ainsi sa souveraineté. Il s’agit d’une question complexe qui implique souvent des dimensions historiques, culturelles et politiques.

Si je me rappelle, le thème de souveraineté n’a vraiment été beaucoup évoqué au Togo qu’au moment de la conférence nationale qui avait eu lieu du 8 juillet au 28 août 1991et à laquelle j’ai personnellement eu la chance de participer. Pour rappeler rapidement les contextes de cette conférence, il y avait eu le mouvement populaire au Togo du 05 octobre 1990 qui n’était autre que la contestation par le peuple de voir qu’au palais de Justice de Lomé, des étudiants, notamment Dossouvi Logo et Agbélenko Doglo, étaient jugés pour distribution sur le campus de tracts qualifiés de subversifs à l’endroit du régime en place. Pour donc protester contre les injustices du gouvernement de feu Gnassingbé Eyadéma, la population avait donc porté ses frustrations dans les rues en brûlant des voitures, caillassant la police, et les forces de défense du pays etc. Bref pour calmer le pays, le Chef de l’Etat a d’abord proposé une assise pour une discussion entre les fils de la nation. Il était d’abord question d’un forum je crois, puis finalement d’une conférence nationale, et c’est ici que le bât blesse. La grande question fut posée de savoir si la conférence nationale serait souveraine ou non, c’est-à-dire à la suite des discussions qui auraient lieu, si les décisions de la conférence c’est à dire que les décisions prises par les représentants du peuple auraient force de loi, et donc ainsi que le gouvernement d’Eyadéma serait obligé de les appliquer éventuellement a lui-même. Bref si la conférence nationale disait au président de démissionner, est-ce qu’il le ferait ? Tout le monde a une idée de ce qu’il s’en est suivi, et jusqu’à ce jour comment le gouvernement de Faure Gnassingbé qui a hérité des réflexes de son père, refuse sa souveraineté au peuple togolais.

Si nous voulons parler des autres pays, états ou peuples plutôt que du Togo, voici quelques exemples de déni de souveraineté.

Peuples autochtones : En Australie, la citoyenneté opère de manière discursive pour contenir les peuples autochtones dans un cadre de droits qui signifient que la nation est une possession blanche1. Le référendum de 1967 a invoqué la reconnaissance sociale des peuples autochtones en tant que citoyens australiens, mais il ne leur a pas accordé de droits de citoyenneté1. Il s’agit d’un exemple de déni de la souveraineté des peuples autochtones.

Cas du Koweït et du Niger : En août 1990, l’Irak a envahi le Koweït après l’avoir accusé de surproduction et de vol de pétrole2. Le dirigeant irakien Saddam Hussein a ensuite annexé le Koweït, alors que l’émir du pays s’enfuyait. Ceci est un exemple de violation de Souveraineté à l’instar de la posture de la France vis-à[1]vis des autorités du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie (CNSP) au Niger tout récemment.

Aujourd’hui, je me suis permis de poser la question à l’IA de savoir si Israël refuse la souveraineté au peuple palestinien ? Voici sa réponse :

Le conflit israélo-palestinien est une question complexe et profondément enracinée, aux dimensions historiques, politiques et sociales. Selon un rapport de l’ONU, l’occupation du territoire palestinien par Israël est considérée comme illégale et impossible à distinguer d’une situation de « colonisation ».

Le rapport affirme que l’occupation israélienne viole la souveraineté territoriale palestinienne en saisissant, annexant, fragmentant et transférant sa population civile vers le territoire occupé. Cette situation a empêché la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien. Cependant, il est important de noter qu’il s’agit d’une question controversée avec des perspectives et interprétations variées.

La communauté internationale continue de rechercher une solution pacifique qui respecte les droits et la souveraineté de toutes les parties concernées.

Dans le cas du Togo, puisque nous sommes ici pour en parler, et pour aborder l’impact du déni de souveraineté sur l’avenir politique de notre pays, je peux vous dire que :

Le refus par le gouvernement de Faure Gnassingbé de remettre le pouvoir au Dr Agbéyomé Messan Kodjo au lendemain de la présidentielle du 22 février 2020 est un grave déni au peuple togolais de sa souveraineté qu’il a exercé en allant voter massivement.

2- Les prisonniers politiques à qui on refuse le simple droit d’aller se présenter devant un juge.

Le droit du peuple à l’information qui est bafoué dans l’interdiction à l’accès au Wifi, etc…

Chacun pourra continuer la liste… C’est pour moi ici l’occasion encore une fois de lancer ici un appel au peuple togolais à ne pas oublier dans leur prière, ni dans leurs dénonciations quotidiennes des abus en matière des droits humains plus de la centaine de nos frères encore retenus dans les geôles de Mr Faure Gnassingbé.

L’impact donc du déni de souveraineté (refus au peuple de s’exprimer) est déjà déplorable mais bientôt risque d’être plus que négatif sur la politique de notre pays.

Nous le savons qui dit politique veut dire ce qui concerne tous les domaines de la société : relations extérieures, organisation et sécurité intérieures, défense, finances publiques, économie, justice, éducation, culture…

Une autre question donc que j’ai eu à poser à l’Intelligence artificielle (IA) a été de savoir : Comment le déni de souveraineté affecte-t-il l’économie d’un pays ?

Le déni de souveraineté peut entraîner des conséquences importantes sur l’économie d’un pays notamment le déclin de la souveraineté nationale.

Le déclin de la souveraineté nationale peut entraîner des changements dans la manière dont la société est organisée. La souveraineté nationale confère des pouvoirs aux gouvernements nationaux, mais leur confère également la responsabilité d’assurer la sécurité, l’éducation et le soutien aux personnes nées et vivant à l’intérieur de leurs frontières souveraines. Cela crée la notion de citoyenneté, de lois et d’impôts sur la propriété, les revenus et le commerce – des mesures qui assurent la sécurité et les infrastructures publiques qui sous-tendent la société d’aujourd’hui. Cependant, la souveraineté nationale s’est développée à une époque où le moyen de transport le plus rapide était le cheval, où les messages étaient envoyés d’un endroit à l’autre par courrier, signaux fumigènes ou pigeons voyageurs, où l’argent n’existait que dans votre portefeuille et où toute entreprise était liée à un emplacement géographique.

Aujourd’hui, la majorité des communications est électronique, tout comme la majeure partie de la masse monétaire. De plus en plus de nos services sont fournis en ligne et de plus en plus de produits physiques sont importés et exportés au-delà des frontières nationales grâce aux transactions électroniques.

C’est dire donc que quand le gouvernement refuse l’utilisation du wifi à la population, l’impact direct affecte tant la qualité des relations interpersonnelles qu’internationales au niveau commercial touchant ainsi l’économie. Le retard dans l’exécution des engagements, dans le paiement en ligne des produits ; les communications et transactions financières ne pouvant se faire facilement c’est le panier de la ménagère qui est directement visé, et donc la détresse de la population qui augmente.

En se rapportant au Togo où quasiment tous les pans de l’économie sont aux mains des étrangers, il n’est pas étonnant que les finances publiques soient asséchées et que le Togo soit surendetté avec une économie dans le rouge.

De là à se demander si le gouvernement illégitime de Faure Gnassingbé assure aujourd’hui la sécurité humaine de base à nos populations ? La réponse se trouve dans le quotidien de nos compatriotes dont témoignent le panier de la ménagère, la qualité de l’éducation, des systèmes de santé, agro-alimentaire, de logement, l’urbanisation de nos villes spécialement de Lomé la capitale, la sécurité physique des biens et personnes sur toute l’étendue du territoire national, voire la propagation du terrorisme au nord du Togo nous fera répondre que non.

Les indicateurs concernant tous ces domaines de gouvernance relevés d’une part, et d’autre part les conséquences désastreuses et dramatiques des dernières pluies nous démontrent largement que l’avenir politique du Togo est dans l’impasse.

Au-delà des questions de gouvernance quotidienne, pourrions-nous faire abstraction des conséquences de déni de souveraineté sur la vie institutionnelle du Togo. Assurément non car c’est le noyau même de la tragédie togolaise.

À ce jour, le Togo connaît une mort institutionnelle due à l’illégitimité et à l’illégalité de toutes les Institutions de la République dont la dernière à mourir est l’Assemblée nationale le 31 décembre 2023.

Il est clair que le déni de souveraineté a conduit le Togo à la banqueroute généralisée que semblent ignorer tous ceux qui tirent profit de la mauvaise gouvernance du pouvoir illégitime de Faure Gnassingbé qu’il est grandement temps de renvoyer courageusement dans les annales de l’histoire à l’instar de toutes les dictatures déshumanisantes.

Que devons-nous donc faire pour changer les donnes d’ici la fin de cette année 2023 afin que les Togolais retrouvent leur souveraineté à partir de l’année 2024, c’est la question que je m’en vais nous poser tous, et sur laquelle il serait intéressant qu’on trouve des approches de solution à partir des contributions des uns et des autres au cours du Town hall Meeting de ce jour.

Je vous remercie

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