Tout laisse à penser que l’effectivité de la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités n’est pas pour aujourd’hui. Malgré tout ce que le gouvernement et les députés font croire aux Togolais concernant. La dernière sortie sur la question, celle de Mme le Premier ministre, Victoire Dogbé, instruisant son équipe de se préparer à se conformer à la procédure dès que Mme le médiateur sera prête est assez révélatrice. Awa Nana-Daboya vient enfin de prêter serment devant la Cour constitutionnelle en tant que médiateur de la république. Les choses, vont-elles enfin bouger ?
« Madame le Premier ministre a informé le conseil que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs était achevé. Elle a instruit les membres du gouvernement de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que Mme le médiateur sera en mesure de les recevoir », lisait-on dans le communiqué du Conseil des ministres du 29 septembre 2021.
Si plusieurs personnes ont trouvé en cette déclaration l’imminence de cette procédure qui est une disposition constitutionnelle qui oblige les hautes personnalités et fonctionnaires de l’Etat à déclarer dès leur prise de fonctions, leurs biens et avoirs, la cheffe du gouvernement a encore entretenu le flou quant à son application puisque l’on ne sait pas exactement ce qu’elle voulait dire par « dès que le médiateur de la République sera en mesure de les recevoir ». Pour certains, la procédure devra encore attendre longtemps. Mais qu’en est-il de dame Awa Nana-Daboya, celle dont tout dépend maintenant pour l’effectivité de cette procédure, selon Victoire Dogbé ?
Elle a prêté serment, le lundi 25 octobre. «Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir mes fonctions de médiateur de la République, de les exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect des lois de la République et de ne révéler aucun secret que j’aurai obtenu dans l’exercice de mes fonctions ». Nommée à nouveau par décret No 2021/090/PR le 25 août 2021, par le président de la République, c’est par ces propos que Awa Nana-Daboya, haut magistrat, a pris officiellement fonction.
Étant donné que cette cérémonie ouvre solennellement l’entrée en fonction du médiateur de la République, son institution est-elle enfin prête pour recevoir ou pour enregistrer la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics ? Est-ce de cette consécration officielle dont parlait Mme le Premier ministre Victoire Dogbé ? Si oui, alors à quand démarreront les déclarations qui se feront d’ailleurs de manière confidentielles?
Rappelons qu’en juin dernier, le Parlement togolais a voté la simplification de la procédure de déclaration en la réduisant à des renseignements sur un formulaire à transmettre au Médiateur de la République. Cela peut également se faire en ligne.
Joël D.
source : Liberté
