Cour d’appel de Lomé/ Dossier des 26ha à Agoè-Klévé : Les acquéreurs bientôt situés avec le départ à la retraite de l’acteur principal ?

• Il faut une justice sociale dans un mandat social

A mandat social, justice sociale. Depuis mars 2018 que l’affaire mettant en cause la collectivité BOBY et un très haut magistrat a éclaté, tout semble indiquer qu’il n’y aurait jamais justice dans ce dossier. Mais des informations récentes font état de ce que, loin des yeux et des oreilles indiscrets, le monde judiciaire et la présidence sont très bien informés du faux et usage de faux ayant entouré ce dossier. Et si la Cour d’appel de Lomé et la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) se sont gardées de poser quelqu’acte que ce soit, c’est à dessein. Mais avec l’admission prochaine à la retraite de l’acteur principal, cette affaire qui a jeté la honte sur le corps judiciaire risque de resurgir. Pour qu’enfin, la centaine d’acquéreurs soient situés, que justice soit rendue et que les coupables soint punis dans les règles.

« Bon anniversaire monsieur le président. Que vos oeuvres vous suivent dans la jouissance imminente de votre retraite », pourrions-nous lui souhaiter. Aujourd’hui en effet, ce président de cour fête ses 65 ans, l’âge requis pour partir à la retraite et jouir d’un repos bien mérité après des années de durs labeurs. Mais lorsqu’on se rappelle que par les actes posés par ce président pendant qu’il est encore en fonction, une épée de Damoclès reste suspendue au-dessus des têtes de plus de 100 acquéreurs, on se dit que sa future retraite pourrait se transformer en un doux…cauchemar.

Si depuis 2012 que les parties victimes ont fait appel du jugementdu tribunal de Première instance de première classe de Lomé, la Cour d’appel n’est jamais arrivée à ouvrir ce dossier pour statuer, c’est certainement pour ne pas éclabousser la tête de la magistrature togolaise. En plus, la Constitution togolaise ne dispose pas de l’instance devant connaître des actes délictueux ou criminels posés par certaines personnalités. Nous voulons nommer la Haute cour de Justice. Mais lorsque ces personnalités viennent à être admises à la retraite, la donne devra changer. Et c’est de bonne guerre, car les actes d’appel formulés par les acquéreurs victimes ne sauraient demeurer indéfiniment à la cour d’appel sans être jugés, quitte à ce que l’affaire poursuive son chemin à la Cour suprême.

Aujourd’hui, la Haute cour de Justice n’est toujours pas mise en place certes, mais il existe la HAPLUCIA auprès de laquelle une plainte en bonne et due forme est déposée par les victimes pour corruption. Maintenant que la pesanteur principale liée à la fonction n’existera plus du fait de l’admission à la retraite de l’acteur principal, le président de la HAPLUCIA ainsi que les membres de cette institution se doivent de relever le défi pour mériter la confiance que les citoyens veulent placer en eux en déposant des plaintes à leur niveau.

A moins que le président WiyaoEssohavanaet son équipe ne soient prompts qu’à sauter, tel un chat, sur une petite souris en laissant les plus grosses proies, il sera bientôt temps que la HAPLUCIA subisse son premier véritable baptême de feu. Car au bout du compte, il y va de la quiétude de la centaine d’acquéreurs dont, malheureusement, un a été délogé manu militari au mépris de la procédure judiciaire, sans que la Cour d’appel n’ait encore statuée sur l’affaire.

Des indiscrétions ont fait état de ce que les affectations des magistrats devraient avoir lieu depuis, mais on n’attendrait que l’admission à la retraite de ce président pour embrayer la machine. Parce qu’on trouvait que ce serait du non-sens que celui qui est éclaboussé dans une salle affaire, vienne encore à proposer des affectations parfois punitives pendant que lui-même n’est plus ce parangon de vertu longtemps affiché. Mieux, il aurait été pressenti pour être propulsé à la Cour constitutionnelle si cette affaire n’avait pas assombri son casier.

Le mandat social ne s’applique pas qu’aux secteurs de l’économie, de la santé, de l’éducation ; il concerne aussi et surtout la justice. La HAPLUCIA a le devoir de faire en sorte qu’« il n’y ait pas de justice juste pour les riches et injuste pour les pauvres, qu’elle soit la même, que vous soyez grand ou petit, riche ou pauvre ».

Aux dernières nouvelles, le décret d’admission à la retraite sortirait le 1^er avril prochain.

Abbé Faria

source : Liberté