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Corruption/Togo : Vincent Bolloré plaide coupable mais son procès aura bel et bien lieu

Corruption/Togo : Vincent Bolloré plaide coupable mais son procès aura bel et bien lieu

27 février 2021
dans POLITIQUE
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@togoactualite.com – Vincent Bolloré avait plaidé coupable, ce vendredi 26 février 2021, pour les faits de corruption active au Togo et. Ce, pour éviter d’aller à un procès dans cette affaire mais, selon le monde, à la surprise générale, le tribunal a refusé l’homologation ainsi que celle de deux collaborateurs de Vincent Bolloré et demandé la tenue d’un procès.

Le milliardaire français avait reconnu sa culpabilité pour les faits de corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance au Togo, et avait accepté de payer une amende de 375 000 euros, sans toutefois que cette condamnation ne soit inscrite à son casier judiciaire. Mais, le tribunal  considère que les faits qui lui sont reprochés avaient « gravement porté atteinte à l’ordre public économique » et « porté atteinte à la souveraineté du Togo ».

Le tribunal demande, donc, la tenue d’un procès.

Les juges ont en revanche validé la procédure de plaider coupable de la société Bolloré SE, en tant que personne morale. Elle devra, selon le PNF, payer sous 10 jours une amende d’intérêt public de 12 millions d’euros. Elle devra aussi durant 2 ans faire évaluer son programme de conformité aux règles anti-corruption par l’agence étatique dédiée, à ses frais et pour un montant maximal de 4 millions d’euros.

Rappelons selon les faits, Faure Gnassingbé, au Togo, ou Alpha Condé, en Guinée, ont bénéficié des conseils en communication de l’agence Havas, filiale du groupe Bolloré alors qu’ils se présentaient à la présidence de la République, tandis que les dépenses engagées pour ces missions étaient pour une très large part prise en charge par SDV Afrique, une filiale du groupe Bolloré. Les prestations de conseil d’Havas réalisées au bénéfice de Faure Gnassingbé au cours de sa campagne présidentielle, d’un montant de 400 000 euros, ont ainsi été réglées à hauteur de 300 000 euros par SDV Afrique.

En contrepartie, de nouveaux avantages fiscaux étaient accordés à la société française. Au Togo, le groupe Bolloré a obtenu la concession portuaire en 2001, du temps du dictateur Gnassingbé Eyadéma, père de l’actuel chef de l’Etat. Concomitamment aux conseils apportés par Havas entre fin 2009 et début 2010 au président en campagne, les durées des concessions étaient prolongées de dix à trente-cinq ans et, conformément aux demandes du groupe, un troisième quai était construit sur le port.

@togoactualite.com

Mots clés: BolloréCorruptionFaure GnassingbéFranceJustice
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