La corruption, l’abus d’une charge publique à des fins personnelles, est plus qu’une perte d’argent : elle érode le contrat social et mine la capacité de l’État à promouvoir une croissance de l’économie qui profite à tous les citoyens. La corruption était un problème avant la crise, mais la pandémie de COVID-19 a accru l’importance d’une gouvernance plus forte pour trois raisons.
Premièrement, les pouvoirs publics, partout au monde, renforcent leurs interventions pour lutter contre la pandémie et donner des moyens de survie économique aux individus et aux entreprises. Ce rôle élargi est crucial mais il accroît aussi les risques de corruption. Pour que les fonds et les mesures aident les individus qui en ont le plus besoin, les pouvoirs publics ont besoin de rapports transparents et établis en temps opportun, d’audits ex-post et de procédures de responsabilisation, et ils doivent coopérer étroitement avec la société civile et le secteur privé.
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Deuxièmement, avec la dégradation des finances publiques, les pays doivent empêcher la fraude fiscale ainsi que le gaspillage et la perte des fonds causés par la corruption dans les dépenses publiques.
Troisièmement, les crises ébranlent la confiance de la population dans l’État et les institutions, et les comportements éthiques deviennent plus importants face à une demande de services médicaux aussi forte. Des preuves de corruption pourraient nuire à la capacité d’un pays à réagir efficacement à la crise, ce qui aggraverait les conséquences économiques et exposerait à une perte de cohésion politique et sociale.
Au cours de cette crise, le FMI a gardé le cap sur son travail en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption. Notre message à tous les pays a été clair : prenez toutes les mesures nécessaires quoi qu’il en coûte, mais gardez-en une trace, parce que la responsabilité ne doit pas se perdre dans le processus.
Dans notre travail de prêt, nous avons procédé à des décaissements rapides afin de couvrir les besoins urgents. Parallèlement, les financements d’urgence qui ont été consentis aux pays afin de les aider à lutter contre la pandémie ont intégré des mesures de gouvernance renforcées pour suivre les dépenses liées à la COVID-19.
Les pays emprunteurs se sont engagés i) à réaliser et publier des audits ex-post indépendants des dépenses liées à la crise et ii) à publier les marchés publics liés à la crise sur le site du gouvernement, y compris l’identité des sociétés attributaires des marchés et leurs bénéficiaires réels. Le FMI a également veillé à ce que les ressources d’urgence soient soumises à sa politique d’évaluation des sauvegardes.
Réformes à long terme au-delà de la crise
Concernant l’aide d’urgence liée à la COVID-19, les garde-fous en matière de gouvernance s’inscrivent dans un effort plus général du FMI visant à améliorer la bonne gouvernance de ses pays membres et leur lutte contre la corruption.
Le FMI a accordé bien plus d’attention à la gouvernance et à la lutte contre la corruption ces dernières années. Nous avons adopté en 2018 un cadre renforcé conçu pour promouvoir une action plus ouverte, plus impartiale et plus efficace. Ce cadre a jeté les bases de notre riposte à la COVID-19 en matière de politique générale et d’activités de prêt, qui accorde encore plus d’importance au renforcement de la gouvernance.
Nous avons récemment évalué nos progrès de ces dernières années et publié les constats dans une analyse dont les points saillants sont les suivants :
Nous parlons plus ouvertement et de manière plus approfondie des problèmes de gouvernance avec les pays. Une analyse de fouille de textes montre que nous avons étendu la couverture des questions de gouvernance et de corruption dans nos évaluations annuelles de la santé économique des pays et dans nos programmes de prêt. Les références à la gouvernance dans les rapports des services du FMI ont plus que doublé par rapport à 2017 dans les 18 mois qui ont suivi l’approbation du cadre. En 2019, le FMI a abordé les questions de gouvernance avec les pays quatre fois plus qu’en moyenne au cours des dix années précédentes. Tout récemment, par exemple, notre travail de surveillance a porté sur la gouvernance et les opérations de la banque centrale du Libéria, la surveillance du secteur financier au Moldova et le dispositif de lutte contre la corruption au Mexique. Les services du FMI émettent des recommandations plus concrètes en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.
Les programmes de prêt soutenus par le FMI prévoient des conditions spécifiques portant sur les réformes en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, l’amélioration de la gouvernance étant désormais l’objectif central de nombreux programmes.
Nous avons amélioré notre action dans le domaine de l’assistance technique et de la formation pour aider les pays à renforcer leur gouvernance et leur lutte contre la corruption. L’aide que nous apportons vise à améliorer la gouvernance dans des domaines tels que l’administration fiscale, le contrôle des dépenses, la transparence budgétaire, la surveillance du secteur financier, les institutions de lutte contre la corruption et les déclarations de patrimoine des hauts responsables. Ce travail comprend des missions de diagnostic de gouvernance réalisés dans une dizaine de pays, avec une analyse détaillée des carences de gouvernance fondée sur les cadres juridiques et proposant des solutions prioritaires.
En outre, à ce jour, dix pays avancés (Allemagne, Autriche, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Suisse et République tchèque) ont participé à l’évaluation volontaire de leur dispositif national de prévention des risques de corruption internationale. L’objet des évaluation conduites par le FMI est de déterminer la mesure dans laquelle un pays : 1) criminalise et poursuit la corruption d’agents publics étrangers et 2) empêche les agents publics étrangers de dissimuler les produits de la corruption dans leur propre système financier ou leur économie nationale. Le FMI encourage vivement les pays membres à se porter volontaires pour intégrer cette évaluation dans ses bilans de santé économique annuels.
La lutte contre la corruption passe par la prise en charge des réformes par les pouvoirs publics, la coopération internationale et un effort conjoint avec la société civile et le secteur privé. Elle demande aussi une volonté politique et la mise en œuvre assidue de réformes au fil des mois et des années.
Cette crise affinera l’attention que nous portons à la gouvernance dans les années qui viennent en raison des effets dévastateurs de la pandémie et des coûts humains et économiques. Les pays ne peuvent se permettre de perdre de précieuses ressources quand tout va bien et a fortiori pendant et après la pandémie. Le moment des réformes anticorruption ne pourrait être mieux choisi.
Fmi.org
