Le parquet national financier (PNF) a décidé de renvoyer à un juge d’instruction le dossier de Vincent Bolloré et deux responsables après la non-homologation de leur «plaider coupable» fin février pour notamment des faits de corruption au Togo, a-t-il indiqué dimanche 21 mars à l’AFP.
Au terme d’une enquête confiée en 2013 à des juges d’instruction et de deux mois de négociations avec le PNF, Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence de communication Havas (filiale de Bolloré) avaient accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de «plaider coupable» à la française.
Mais lors de l’audience, le 28 février, la magistrate Isabelle Prévost-Deprez a refusé d’homologuer les CRPC, qui prévoyaient le paiement d’une amende de 375.000 euros pour chacun des trois prévenus, estimant que les faits, graves, devaient être jugés par le tribunal correctionnel. L’ordonnance de renvoi des trois hommes par le biais de la CRPC «a été rendue caduque en suite de la non-homologation» de la procédure, a expliqué le PNF. «Cet aspect du dossier revient en conséquence au juge d’instruction, le PNF ayant décidé de ne pas assigner au fond les trois prévenus devant le tribunal correctionnel», comme il en avait la possibilité, a-t-il ajouté.
Lors de cette même audience, la magistrate a en revanche homologué la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) – «plaider coupable» pour les entreprises – visant le groupe Bolloré, poursuivi pour les mêmes faits. Cette convention a été «exécutée par le paiement de l’amende – 12 millions d’euros – intervenu le 8 mars» au Trésor public, a précisé le PNF. Le groupe devra en outre mettre en place, pour quatre millions d’euros, un programme de conformité aux règles de l’Agence française anticorruption (AFA).
Néanmoins, «le PNF a introduit, vendredi, un recours pour excès de pouvoir devant la chambre criminelle de la Cour de cassation» en raison de plusieurs mentions, dans l’ordonnance de validation de la CJIP des trois CRPC qui n’ont finalement pas été homologuées, a souligné le parquet financier. La CJIP pourrait donc être invalidée pour vice de forme et retourner à la présidence du tribunal qui devra ensuite statuer sur son homologation, mais le PNF n’entend pas la remettre en cause.
Avec Lefigaro
