CONFERENCE DE PRESSE
L’Arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO indique clairement
la reprise de l’exercice du mandat parlementaire des députés ANC
Déclaration liminaire
N° 11-_________/ANC/ BN-SG
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes le 10 octobre 2011 et il est 10h10mn. Il y a un an, jour pour jour, à la même heure, naissait en ces lieux mêmes, notre parti, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC). Aujourd’hui, douze mois après, en dépit des entraves de toutes sortes, l’ANC demeure l’alternative crédible pour l’instauration de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance dans notre cher pays le Togo. Outre la commémoration de ce 1er anniversaire de la création de l’ANC, dont le programme vous est communiqué, l’actualité est surtout marquée par l’arrêt rendu à Porto-Novo (République du Bénin), le vendredi 07 octobre 2011, par la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l’affaire qui oppose neuf députés ANC à l’Etat togolais.
La décision de la Cour de Justice de la CEDEAO condamne l’Etat togolais, après avoir clairement établi que les Députés ANC n’ont pas démissionné et qu’en les révoquant, les autorités togolaises ont gravement porté atteinte à leurs droits et délibérément violé la Constitution, les lois de la République et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Les neuf députés révoqués, en violation flagrante de l’article 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de l’article 25 du règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle et de l’article 52 de la Constitution de la République togolaise, doivent donc être pleinement et entièrement rétablis dans leurs droits et reprendre l’exercice de leur mandat parlementaire. C’est ce à quoi le régime RPT devrait s’atteler, au lieu de chercher à manipuler l’opinion en travestissant le verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO dans cette affaire.
Ce verdict met à nu la véritable nature du régime togolais qui n’est rien d’autre qu’une dictature militaire qui ne respecte ni la Constitution ni aucune loi ni aucun accord politique. C’est une victoire éclatante des forces en lutte pour libérer le Togo du joug de la brutalité et de l’obscurantisme. Il constitue un désaveu cinglant pour les individus aux ordres, membres ou dirigeants des institutions de la République, telles que la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée nationale, l’armée, la justice, la HAAC, la CENI, la CVJR, etc., qui sont systématiquement instrumentalisées par le régime RPT.
Ce jugement est également un camouflet sévère à tous ceux qui se refusent à reconnaitre, à dénoncer et à condamner l’imposture et la forfaiture.
L’ANC note avec satisfaction que la Cour de Justice de la CEDEAO dise publiquement et sans ambiguïté le droit, rien que le droit. Le jugement rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO est pour tout citoyen togolais, un encouragement à saisir systématiquement et en toute confiance les juridictions internationales compétentes, pour voir condamner et réparer les violations de la Constitution, des lois ainsi que des instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme, perpétrées par le régime RPT. Il renforce l’ANC dans sa détermination à se garder de toute complaisance à l’égard d’un régime fondé sur la violation systématique des droits élémentaires des citoyens.
En tout état de cause, l’ANC exige que les auteurs et complices de telles forfaitures subissent la rigueur de la loi.
A cet égard, pour avoir outrageusement et intentionnellement failli à sa mission en violant délibérément la Constitution qu’elle est chargée de faire respecter, la Cour Constitutionnelle, présidée par Aboudou Assouma, doit être dissoute dans sa composition actuelle. Quant au président de l’Assemblée nationale Abass Bonfoh et aux autres membres du bureau de l’Assemblée, ils doivent immédiatement démissionner pour avoir délibérément violé les textes qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée nationale.
L’ANC saisit l’occasion pour renouveler sa gratitude à toutes les personnes physiques et morales qui ont apporté, de diverses manières, leur soutien aux députés abusivement privés de l’exercice de leur mandat parlementaire. Elle remercie en particulier les populations togolaises, les partis politiques et association membres ou allié du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC), la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), les médias défenseurs du suffrage populaire et de la souveraineté nationale, l’Union Interparlementaire (UIP), la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) et la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LTDS).
L’ANC voudrait compter sur l’appui et le soutien des populations togolaises et de l’ensemble de la communauté internationale, pour obtenir l’application immédiate de l’arrêt rendu à Porto-Novo, le 07 octobre 2011, par la Cour de Justice de la CEDEAO, dans l’affaire qui oppose neuf députés ANC à l’Etat togolais.
Fait à Lomé, le 10 octobre 2011
Pour l’ANC,
Le Président National
Signé
Jean-Pierre Fabre
