Communiqué sanstionnant le Conseil des Ministres du samedi 25 février 2017.

COMMUNIQUE
 
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Le conseil des ministres s’est tenu, ce samedi 25 février 2017, au palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE. Le conseil a :
– examiné et adopté deux (02) décrets ;
– écouté une (01) communication ;
– suivi un séminaire gouvernemental ;
– écouté des divers ;
– et adopté deux décrets de nomination.
 
Au titre des décrets
 
Le premier décret adopté par le conseil porte approbation de la politique nationale de la protection civile.
L’objectif global de cette politique nationale adoptée par le conseil est de permettre à notre pays de faire face aux différentes catastrophes et menaces.
Pour ce faire, la politique nationale repose sur trois axes stratégiques que sont (i) la promotion de la stratégie de la prévention contre les catastrophes et les risques, (ii) la promotion de la stratégie de riposte face aux catastrophes, et (iii) le renforcement des capacités de résilience des populations face aux différentes catastrophes.
Le second décret adopté par le conseil porte modalités d’application de la loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional.
 
Conformément à cette loi et aux résultats des concertations organisées, le présent décret détermine la nature et le montant de la contribution financière ainsi que la composition et le fonctionnement du comité de gestion de cette contribution.
Cette contribution consistera en une participation financière annuelle et en la réalisation d’œuvres socio-économiques et communautaires par l’exploitant dans la collectivité territoriale concernée par l’exploitation.
Toutefois, cette contribution ne dispense pas les entreprises minières de leur responsabilité sociétale et environnementale.
Au titre de la communication,
 
Le ministre de la sécurité et de la protection civile a présenté une communication relative au projet 4
d’appui au marquage, à la réhabilitation de magasins et à la destruction des armes, munitions et autres matériels connexes.
Faisant suite aux précédentes opérations de marquage des armes et dans la logique de solutionner les problèmes de stockage des armes légales et de procéder à la destruction des armes et munitions saisies, le conseil autorise le démarrage du « projet d’appui au marquage, à la réhabilitation de magasins et à la destruction des armes, munitions et autres matériels connexes au Togo ».
 
L’exécution de ce projet, avec l’appui financier du Centre Régional des Nations- Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique (UNREC), permettra d’évaluer le fonctionnement des machines de marquage et de poursuivre le marquage des armes, de détruire les stocks d’armes et munitions saisies et obsolètes, de réhabiliter et/ou de construire des magasins d’armes, des soutes d’entreposage et des dépôts-munitions respectant les normes et standards internationaux, puis de former le personnel y afférent et de sensibiliser la population sur la nécessité de faire marquer les armes.
A terme, ce projet dotera notre pays d’une logistique capable de mieux gérer les stocks d’armes et de munitions, de procéder au marquage du maximum d’armes détenues par les particuliers. Il permettra également d’avoir une maitrise des armes et des munitions privées en circulation sur le territoire et contribuera en l’enracinement de la paix à travers une lutte plus efficace contre la criminalité.
 
Au titre du séminaire gouvernemental
 
Le conseil a suivi la présentation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Grand Lomé qui prend en compte le territoire partagé par la Commune de Lomé et l’ancienne préfecture du Golfe.
Cette présentation du schéma directeur, faite par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie et ses collaborateurs est dans sa phase de finalisation et vise, entre autres, à : (i) remédier au développement anarchique de l’urbanisation, (ii) rattraper les retards en matière d’habitats, d’équipements, de desserte et de déplacement ; et (iii) incorporer le principe de développement métropolitain à travers un réseau de localités proches du Grand Lomé notamment Anèho, Tsévié et Noépé.
 
En effet, le diagnostic du schéma directeur de 1981 qui désormais est caduque a révélé que non seulement il n’a été que partiellement exécuté, mais également et surtout, que le mode de production de l’espace urbain génère des quartiers disparates et sous-équipés.
L’analyse prospective a montré qu’à l’horizon 2035, la population du Grand Lomé dépassera 4 millions d’habitants. Il est impératif de prévoir dès maintenant un cadre décent pour nos populations.
 
En divers
 
Le ministre de l’agriculture a rendu compte au conseil de l’élection de l’ancien premier ministre Monsieur Gilbert HOUNGBO, au poste de Président du Fonds international de développement agricole (FIDA)
Le Président de la République, tout en saluant cette élection, a saisi cette occasion pour remercier les pays de la CEDEAO, l’Union Africaine ainsi que les pays amis pour avoir aidé la diplomatie togolaise à porter la candidature de notre compatriote. Il a salué les mérites personnels du nouveau Président de la FIDA et lui a souhaité un succès dans sa nouvelle mission.
Le ministre de la santé et de la protection sociale a également rendu compte au conseil de sa tournée d’informations et d’échanges relative à la réforme de gestion des formations sanitaires basée sur l’approche contractuelle dans les hôpitaux de Blitta et d’Atakpamé, deux des trois sites retenus pour la phase pilote. Le ministre a eu à échanger avec les différents acteurs sur cette approche dont la finalité réside dans le souci de mettre des soins de qualité à la disposition de la population.
Les formations sanitaires garderont leur statut public, de même que les agents qui y travaillent. L’Etat assumera et assurera ses prérogatives, le rôle du contractant se limitant exclusivement à une délégation de gestion.
 
La contractualisation n’entrainera pas d’augmentation du coût de consultation, des examens ni des hospitalisations.
Les différents acteurs et les populations ont marqué leur adhésion à ce projet porté par le Chef de l’Etat, et ont souhaité la rapide diffusion de la réforme à l’ensemble des formations sanitaire du Togo.
Enfin, le ministre a précisé que cette mission lui a permis de repréciser les objectifs visés par la contractualisation à savoir assurer un meilleur fonctionnement des services sanitaires.
Au titre des nominations.
 
Le conseil a procédé à la nomination du commissaire général par intérim de l’office togolais des recettes pour le compte du ministère de l’économie et des finances et de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en république fédéral d’Allemagne pour le compte du ministère des affaires étrangères de la coopération et de l’intégration africaine
 
 
Fait à Lomé le 25 février 2017
Le Conseil des ministres