Communiqué de l’OBUTS relatif au verdict dans l’affaire Gnassingbegate

 
Tout homme épris de probité ne peut qu’être indigné par le verdict que vient de rendre la chambre judiciaire de la Cour Suprême de Lomé dans l’affaire Kpatcha GNASSINGBE.
 
Que retenir de ce procès ? Vraisemblablement que des manœuvres ont été orchestrées aux seules fins d’écarter de la scène politique nationale, le député Kpatcha GNASSINGBE.
 
En réalité, le débat judiciaire n’a pas permis d’éclairer sérieusement l’opinion publique ni la juridiction de jugement. Les exceptions soulevées au seuil du procès par la défense tendant à faire déclarer la procédure irrégulière paraissent pertinentes, l’examen au fond dans cette affaire appelle d’expresses réserves.
 
Il est clair désormais pour le Peuple togolais et tous les observateurs avisés de ce procès à rebondissements que le fond du dossier est relatif à la bataille successorale du feu Général Eyadema qui a laissé derrière lui une immense fortune que Faure GNASSINGBE, peine à répartir à la fratrie.
 
Pour preuve, il a été rapporté à la barre que Faure GNASSINGBE aurait investi une somme de 29 Milliards de Francs CFA (29.000.000.000) Francs CFA pour financer sa campagne électorale lors de la présidentielle du 4 mars 2010. Cette situation n’est pas sans aggraver les dissensions profondes au sein de la famille GNASSINGBE.
 
C’est pourquoi il est aisé d’émettre des doutes sur la nature de l’accusation, et d’affirmer qu’il s’agit d’une instrumentalisation de la justice pour régler un conflit familial.
 
Les leçons qu’il est permis de tirer de cette mascarade judiciaire sont les suivantes :
 
1/ Les irrégularités ayant entaché ce procès sont à la fois nombreuses et gravissimes : Comment peut-on interpeller, placer en détention, juger et condamner un député dont l’immunité parlementaire (prérogative qui met les parlementaires à l’abri des poursuites judiciaires, en vue d’assurer le libre exercice de leur mandat) n’est pas formellement levée ? Comment peut-on priver un accusé des moyens de sa défense, et refuser de faire comparaitre à la barre les témoins cités par la défense ? Comment peut-on dans le déroulé du procès requalifier les chefs d’accusation ? Si ce n’est le constat évident de la vacuité des présumées charges qui pèseraient sur le député Kpatcha GNASSINGBE et ses co-accusés ?
 
2/ Ce procès révèle qu’en dépit des dispositions constitutionnelles, et des traités ratifiés par le Togo, Faure GNASSINGBE a créé au Togo un centre d’expérimentation des différentes formes de torture et de cruauté. Les témoignages des co-accusés du député Kpatcha GNASSINGBE sont effarants et édifiants. Toutes les organisations internationales de défense des droits de l’homme, sont particulièrement fondées à exiger la fermeture immédiate de l’ANR, et la traduction devant les tribunaux nationaux ou internationaux des tortionnaires qui y sévissent.
 
3/ L’intention de la force militaire d’intervention rapide qui a effectué dans la nuit du 12 avril 2009 un raid contre le domicile du député Kpatcha GNASSINGBÉ laisse plus d’un dubitatif ! Cette force n’a pas pour vocation d’assumer le rôle de la police judiciaire.
 
4/ En février 2005, Faure GNASSINGBÉ fut complice et bénéficiaire d’un quadruple coup de force : *militaire, *constitutionnel, *parlementaire et *électoral avec près de mille morts à la clé. À ce jour, il n’a guère subi la rigueur des lois en vigueur dans ce pays. Aujourd’hui il fait sanctionner arbitrairement une présumée intention dont la preuve n’a pu être rapportée. Sont-ce là, la démocratie et la justice qui font courir la communauté internationale auprès de Faure GNASSINGBÉ, pour organiser du 19 au 23 Novembre 2011 la 22ième Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE ? Il urge que la communauté internationale se ravise pour aider à une véritable émergence d’une société de confiance, démocratique et de prospérité partagée au Togo.
 
5/ Faure GNASSINGBÉ envoie ainsi à l’opinion publique nationale des signaux contradictoires. Il donne l’impression de vouloir réconcilier les Togolais au travers de sa Commission Justice Vérité et Réconciliation, mais à l’évidence les faits et l’apologie de la négation de l’histoire actuellement en cours lors des audiences publiques indiquent sans ambigüité que sa sincérité est sujette à caution.
 
Fait à Lomé ce 15 Septembre 2011
 
Le Président National
 
Agbéyomé KODJO