CNDH a 33 ans : retour sur le rapport falsifié

Créée le 09 juin 1987, la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) a 33 ans. Ce jubilé de Porphyre intervient  quelques jours après le rappel à Dieu de l’initiateur de cette commission, la première en Afrique noire, Me Apollinaire Yawovi Madji AGBOYIBO.

Instituée par la Loi N°87-09, constitutionnalisée par les articles 152 et 153 de la constitution togolaise, la CNDH est un mécanisme national de promotion, de protection et de vérification des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national. 
Jadis très respectée pour son indépendance et le travail formidable qu’elle a effectué pour l’avènement de la démocratie mais aussi pour la défense des droits et  libertés individuelles et collectives, la CNDH a perdu ses lettres de noblesse après le départ de ces premiers présidents notamment Me Yawovi AGBOYIBO et Me Dovi AHLONKO et plus proche de nous Koffi KOUNTE. Le pouvoir dans le but de mettre sous éteignoir cette institution a vite fait de choisir des dirigeants dont la fidélité ne souffre d’aucun doute.

L’intègre KOUNTE refuse de signer le rapport falsifié…

Parlant de Koffi KOUNTE, c’est  lui en février 2012 qui a dénoncé la falsification du rapport de l’institution sur les actes de torture commis en l’encontre des accusés d’atteinte contre la sureté intérieure de l’Etat.

En effet, à la suite de ce procès impliquant un  demi-frère du chef de l’Etat, plusieurs accusés avaient faits cas des actes de torture qu’ils auraient subit à l’Agence nationale du renseignement (ANR) dirigé par le sulfureux Massina Yotroféï.  Le gouvernement saisit la CNDH pour faire la lumière sur ces accusations. Le rapport produit par la commission d’enquête pilotée par la CNDH et déposé sur la table du Premier ministre de l’époque Gilbert HOUNGBO est accablant pour la hiérarchie militaire. Il fallait le toiletter.

Le « mercenaire à col blanc », Charles Debbasch est appelé à la rescousse. Il fait convoquer à son bureau le président de la CNDH, Koffi KOUNTE et lui déclara : «  À la lecture de votre rapport, j’ai eu le sentiment que certains rédacteurs en voulaient au chef de l’État ». Etonné le président de la CNDH lui répondit « Doyen, je ne comprends pas, j’ai rédigé personnellement le rapport ». «  Ne nous énervons pas, reprend Charles Debbasch, en lui tendant un document écrit et une clé USB, voici le rapport révisé ».

La suite, on l’a connait. En dépit de multiples pressions, l’intègre Koffi KOUNTE maintient sa ligne, fuit le Togo pour le Bénin où, il publie le rapport authentique, avant de s’exiler définitivement en France.

Dans la foulée, Abass KABOUA, le patron du MRC confiera que le Colonel Massina Yotroféï, « aurait mis un pistolet à la tempe de Koffi KOUNTE, le sommant de signer le rapport truqué s’il veut revoir sa famille ».
Une institution jalouse de son indépendance
La CNDH c’est surtout son indépendance qui rassurait la population. Jalouse de son indépendance, elle pouvait dans ses rapports épingler le pouvoir.  Mais ces moments sont loin aujourd’hui.

On se rappelle qu’en septembre 2012 à la suite des violences perpétrées par des miliciens proches du pouvoir contre les militants du Collectif sauvons le Togo (CST-Opposition), la CNDH avait été ferme en demandant au « gouvernement d’assumer ses responsabilités face à ce genres de dérives » d’individus armés de gourdins cloutés, de machettes et autres armes blanches, qui se substituent à l’autorité et à la force publiques pour réprimer violemment une manifestation pacifique.
Pour l’institution, « seul l’Etat, investi de la puissance publique, a le pouvoir d’interdire ou d’interrompre qu’il jugerait potentiellement dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ».
« Les libertés de manifestations publiques et pacifiques étant garanties par la Constitution, aucune personne ou groupe de personnes n’a le droit de s’ériger en responsable de la sécurité ou des intérêts d’un quartier, d’une ville, d’un village ou d’un quelconque endroit du territoire », avait indiqué le communiqué de la commission.
Si le gouvernement avait pris ses responsabilités comme le lui avait recommandé cette commission on ne connaitra pas la résurgence du phénomène des milices surtout en 2017 avec les manifestations de la Coalition des 14 partis de l’opposition (C14).
Avec les réformes, la nouvelle CNDH, présidée par Mme Nakpa POLO essaie de se démarquer en publiant ces derniers temps des dénonciations des violations des droits de l’Homme notamment des actes de bavures commis par les forces de sécurité sur la population civile mais il lui manque ce courage de ces prédécesseurs pour que la population se reconnaisse en elle. Pour preuve, en septembre dernier, deux malfrats ont été abattus par le Groupe d’intervention de la police nationale (GIPN). Face à la version contradictoire servie par la police et la famille des victimes, la CNDH s’est autosaisit pour faire la lumière sur le drame. Mais depuis le rapport se fait désirer.
Pour une institution de défense des droits de l’Homme, faire la lumière en toute indépendance sur des violations des droits de l’homme renforce l’indépendance, l’impartialité et  la crédibilise aux yeux de l’opinion  surtout dans nos pays.
C’est en cela que la CNDH est attendue. L’institution et sa présidente doivent suivre les pas de ces illustres devanciers. Ce n’est qu’à ce prix qu’elles laisseront aussi un nom à la postérité.

togoscoop.info