La Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) a rendu public son rapport du 2ème trimestre 2019. Un rapport duquel ressort un cumul des montants estimé à 4,9 milliards FCFA pour 54 déclarations d’opérations suspectes (DOS). Escroqueries, fraudes, financement du terrorisme, faux monnayage et autres constituent le lot des déclarations. Ci-dessous leur gestion ainsi que les échanges d’informations auxquels se livre la cellule.
En rappel, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Togo est un service administratif doté d’une autonomie financière, ainsi que d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence. Elle a pour mission de recueillir et de traiter le renseignement financier sur les circuits de blanchiment de capitaux
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Gestion des déclarations d’opérations suspectes
DOS reçues
4. Le 2ème trimestre de l’année 2019 a enregistré quatre-vingt-sept (87) opérations suspectes déclarées à la CENTIF, portant le nombre total de déclarations de l’année à cent quarante-deux (142). Les DOS du trimestre sont en hausse de 58% et 40% respectivement par rapport aux cinquante-cinq (55) DOS du trimestre précédent et aux soixante-deux (62) DOS du second trimestre de l’année antérieure. Cette augmentation est induite par l’importance du nombre de DOS portant sur les transferts de fonds reçus sans motif économique réel. En comparaison aux cent quatre (104) DOS enregistrées au titre des deux premiers trimestres de l’année précédente, le nombre de DOS de l’année sous revue, au 30 juin, est en augmentation de 37%.
5. Cinquante-quatre (54) de ces déclarations, soit 62%, proviennent du système bancaire qui demeure la principale catégorie d’assujettis active dans la détection des soupçons de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Togo, avec un nombre de banques déclarantes qui s’établit à huit (08) contre sept (7) au trimestre précédent et cinq (05) à la même période de l’année 2018. Les trente-trois (33) autres DOS proviennent de deux (2) entités de la catégorie des autres institutions financières.
6. Le montant total des sommes en cause pour les déclarations reçues se chiffre à 4,9 milliards contre 1,7 milliard le trimestre précédent et 14,2 milliards au second trimestre de 2018. Sur le total des DOS, le cumul des neuf (9) valeurs les plus élevées (supérieures ou égales à 50 millions), correspond à 4,4 milliards, soit 90,3% du total comprenant une DOS d’une valeur de 3,5 milliards.
Infractions sous-jacentes des DOS reçues
7. Les déclarations de soupçon enregistrées au 2ème trimestre 2019 révèlent :
– 16 cas de BC relatifs à l’escroquerie et à la fraude ;
– 2 cas de faux et usage de faux ;
– 1 cas de faux monnayage ;
– 66 cas de BC dont la justification des transactions reste à clarifier,
– 2 cas de financement du terrorisme.
8. Les cas d’escroquerie et de fraude portent sur des réceptions et émissions de transferts de fonds aux moyens de manœuvres frauduleuses pour un montant total de 172,9 millions.
9. Les cas de faux et usage de faux sont relatifs à la production de faux documents, notamment de faux relevés et attestations bancaires par des demandeurs de visas étrangers. Aucune valeur n’a été déclarée pour ces DOS.
10. Le cas de faux monnayage se rapporte à une tentative de change de deux (2) faux billets de 100 USD au guichet d’une banque.
11. Les déclarations relatives au financement du terrorisme se réfèrent à des fonds de 3,5 milliards reçus par des ONG nationales en provenance d’ONG étrangères soupçonnées d’être des organisations de financement du terrorisme.
12. Les DOS dont la justification des transactions reste à clarifier correspondent à la somme de 1,2 milliard et concernent notamment :
– d’importants versements et/ou retraits en espèces inadaptés au profil des clients ;
– des réceptions de transferts classiques ou électroniques de fonds, sans lien apparent entre les bénéficiaires et les expéditeurs ou sans motif économique réel.
13. Les investigations sont en cours pour confirmer ou infirmer les soupçons et déterminer éventuellement les infractions sous-jacentes de ces DOS.
Traitement des DOS
14. Conformément à la législation en vigueur, les déclarations reçues par la CENTIF doivent faire l’objet d’analyse sur la licéité ou non de l’activité des personnes soupçonnées ainsi que sur l’origine des fonds mis en cause afin de confirmer ou d’infirmer les soupçons des déclarants. En cas de confirmation de soupçon, les dossiers sont transmis aux autorités judiciaires pour instruction.
15. Les DOS reçues au cours du 2ème trimestre 2019 sont au stade d’investigation auprès de la Cellule, à l’exception de trois (3) qui ont fait l’objet d’un rapport transmis à la justice.
16. Durant le trimestre sous revue, la commission d’analyse des DOS a tenu deux (2) séances de travail qui ont conduit à la transmission :
– à la CENTIF du Benin : de neuf (9) notes de renseignement portant sur 13 DOS dont deux (2) de 2016, dix (10) de 2017 et une (1) de 2018, dans le cadre du partage spontané d’informations financières. L’infraction de base retenue dans tous ces rapports est l’escroquerie par internet (cyber escroquerie) et le montant total en jeu est de 19,3 millions ;
– au Procureur de la République : d’un (1) rapport d’enquête portant sur 4 DOS dont une (1) de 2018 et trois (3) de 2019, pour un montant de 451,6 millions.
Les infractions sous-jacentes retenues sont : atteinte aux systèmes d’information, escroquerie et recel. La transmission dudit rapport au Procureur de la République marque le point de départ de procédures judiciaires qui devraient aboutir à des condamnations.
- à l’administration fiscale : d’un (1) rapport portant sur 4 DOS de 2018.
L’infraction sous-jacente retenue est la fraude fiscale, pour un montant total de 37,0 milliards.
Echanges d’information
17. Le traitement des déclarations par la CENTIF requiert des informations de tous ordres au plan national et certaines fois à l’international. De même, la Cellule est sollicitée par d’autres CRF pour des investigations sur des sujets ou des opérations qui se sont déroulées en partie ou entièrement au Togo.
18. Ainsi, au plan national, la CENTIF-Togo a effectué sur la période sous revue, 462 demandes d’information dont 424 adressées à des organismes financiers et 38 à l’administration publique. En retour, elle a enregistré 453 réponses, dont 354 se rapportent aux demandes du trimestre, situant le taux de réponse à 77%. 337 réponses des organismes financiers sont relatives à des demandes du trimestre sous revue et les92 autres se rapportent aux demandes du trimestre précédent. Quant à l’administration publique, elle a transmis 24 réponses dont 17 se réfèrent aux demandes du trimestre sous revue et 7 à celles du trimestre précédent. Dans le sens inverse, la Cellule a reçu 2 demandes d’informations des Services d’enquête de l’Administration pour lesquelles les recherches sont en cours.
19. A fin juin 2019, les demandes d’information de la Cellule au titre de l’année, sur le plan national, se situent à 884 et les réponses y relatives représentent 70% en s’établissant à 623. S’agissant des demandes nationales reçues par la Cellule à fin juin, elles s’établissent à 2 et n’ont pas encore fait l’objet de réponse.
20. Les statistiques relatives aux échanges entre les acteurs nationaux, compilées au tableau suivant, dénotent d’une bonne collaboration.
21. Par ailleurs, afin d’attirer l’attention de l’autorité de supervision sur le nombre et la fréquence des DOS transmises par les banques, la Cellule a communiqué la situation annuelle des DOS desdites entités à la BCEAO, le 16 avril 2019.
22. Sur le plan international, au cours de la période sous revue, la CENTIF a adressé deux (02) requêtes respectivement à ses partenaires des USA et de l’Australie et a reçu deux (2) réponses, dont chacune de ses homologues du Royaume Uni et de l’Egypte, pour des demandes introduites respectivement au trimestre précédent et au dernier trimestre de l’année 2018.
23. A fin juin, quatre (4) demandes d’information ont été adressées par la Cellule à ses homologues durant l’année et les recherches y relatives sont en cours.
24. Dans le sens inverse, la Cellule a reçu six (06) requêtes, respectivement des CRF du Bénin (01), du Burkina-Faso (01), d’Israël (01), du Mali (01), du Niger (01) et de la Nouvelle Zélande (01) et a répondu aux trois dernières. Elle a également adressé une réponse à la CRF du Burkina-Faso pour une demande reçue au dernier trimestre de l’année précédente. A fin juin, six (6) demandes d’information ont été reçues par la Cellule durant l’année et trois (3) ont été répondues.
25. Il convient de souligner également que dans le cadre de la coopération internationale, la CENTIF-Togo partage des informations spontanées avec ses homologues. Au cours de la période sous revue, elle a reçu une information de son homologue de l’Allemagne à laquelle elle a donné une suite.
source : Liberté Togo
