« L’actuel code pénal du 13 août 1980, appliqué au Togo, renferme des carences qui ne tiennent pas compte de l’évolution de la société togolaise, et nécessite donc d’être actualisé », a rapporté Koffi Esaw, ministre de la Justice en charge des Relations avec les Institutions de la République au cours du dernier conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
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Trente-quatre (34) ans après, il importe donc de le réexaminer pour l’actualiser, a expliqué la ministre de la Communication, des Arts et de la Culture, Kouméalo Anaté, pour qu’enfin le Togo puisse disposer d’un code pénal « moderne », a-t-elle ajouté.
Selon elle, le code actuel regorge de plusieurs carences, notamment l’absence de définition de certaines infractions, l’absence d’incrimination de nombreuses infractions prévues par les conventions internationales auxquelles le Togo est partie.
« Il faut par ailleurs souligner que l’absence de telles alternatives aux peines privatives de liberté contribue à augmenter la population carcérale », a souligné la ministre.
Le projet de code pénal qui sera mis sur la table de l’Assemblée nationale a pour ambition d’intégrer de nombreux textes sectoriels adoptés de manière éparse pour mettre fin à la dispersion des textes en matière pénale et de renforcer la cohérence du droit pénal togolais.
Gael N.
