La Cour de justice de la Cedeao a rendu publique la décision issue de la plainte de l’alliance nationale pour le changement (ANC) le vendredi 07 octobre 2011 contre l’Etat Togolais, tout en ordonnant de rétablir les députés dans leurs droits et réparer les préjudices qui leur sont causés.
Suite à l’annonce de cette décision, plusieurs voix se sont levées, surtout du côté du gouvernement, pour donner des interprétations biscornues. Solitoki Esso, Charles Kondi Agba se sont alors brillés par la mauvaise foi dans des développements assaisonnés de contorsions on ne peut plus, ridicules. En tout état de cause, l’Etat Togolais reconnaît la violation des droits des neufs députés et attend de réparer les torts. Seulement, leur réintégration pose des interrogations. Isabelle Amégavi, Jean Pierre Fabre, Patrick Lawson et les autres, retourneront-ils au parlement ? Toute la question est là, surtout que les décisions de la Cour Constitutionnelle du Togo sont inattaquables.
Que faudra-t-il faire alors ? Il y a deux possibilités : ou la Cour Constitutionnelle reconsidère sa décision ou purement et simplement l’Etat Togolais passe à la réparation du préjudice. Cette dernière option est autorisée pour éviter que l’Etat Togolais se déjuge. Ainsi donc, cette option la mieux partagée par Faure Gnassingbé et les autres de son parti, est actuellement à l’étape des études. Les 09 députés sont renvoyés du parlement togolais il y a déjà 10 mois. Et s’il advenait que l’Etat refuse de se déjuger, il va falloir alors comptabiliser la valeur des préjudices causés en payant à chacun des députés des dommages et intérêts en plus des 3 millions tel que demandé par la cour de justice de la Cedeao à l’Etat togolais.
Ainsi, selon nos informations, Faure Gnassingbé aurait compris la mesure de la chose et saurait s’y prendre au moment venu. On estimerait ces dommages et intérêts à hauteur de 15 à 20 millions à chacun des députés exclus. Faure Gnassingbé et son entourage se prépareraient donc à rentrer en négociation avec les neuf députés pour trouver un consensus. Selon les mêmes sources d’information, Faure Gnassingbé se chargerait lui-même de l’exécution de la décision qui sera issue des négociations au nom de l’apaisement.
Pour l’heure, ils attendent la notification de la décision de la Cour de justice de la Cedeao à l’Etat Togolais afin de partir à la recherche des pistes de négociation avec les neuf députés.
source : triangledesenjeux.com
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