Le dossier relatif à l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat d’avril 2009 au Togo, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires, est définitivement clôturé , a indiqué le procureur général Atara M’Dakéna. Le renvoi de l’affaire devant le tribunal, se fera dans les tous prochains jours .
Au total 31 personnes (civils et militaires) ont été arrêtées dans ce dossier pour tentative d’atteinte contre la sûreté de l’état . Dix ont été remises en liberté provisoire le 14 avril dernier, et placées sous contrôle judiciaire ».
A lire le communiqué du procureur général
Depuis plusieurs mois, une procédure d’investigation approfondie a été engagée par le Ministère public pour faire toute la lumière sur l’affaire de la tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat d’avril 2009, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires.
Dans le cadre de cette procédure, le magistrat instructeur avait jugé que le maintien en détention de certains prévenus n’était plus nécessaire. Ils ont en conséquence été remis en liberté provisoire et placés sous contrôle judiciaire depuis le 14 avril 2011.
La poursuite des investigations a toutefois conduit il y a quelques jours à une nouvelle interpellation. Ces dernières mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier.
Par conséquent, le juge d’instruction a invité ce jour, 29 juillet 2011, les avocats des parties à prendre connaissance du dossier. Cette formalité peut le cas échéant, ouvrir la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement dans les jours à venir.
Fait à Lomé le 29 juillet 2011
Le Procureur Général
Togo / Gestion Opaque des Sociétés d’État: Pas d’États financiers Annuels Audités…
...Bonjour, la Corruption et les Détournements de Fonds Publics! Saviez-vous que les 6 plus grandes entreprises publiques togolaises ne produisent...
