Des activistes africains s’insurgent contre le tripatouillage constitutionnel au Togo.
Regroupés dans l’organisation des activistes africains promouvant la démocratie participative et des constitutions basées sur les libertés et droits, ils exhorte le chef de l’Etat à ne pas promulguer la nouvelle Constitution.
Lire ci-dessous le communiqué rendu public.
AfricTivistes s’insurge contre le tripatouillage constitutionnel au Togo !
20 avril, 2024
Au Togo, le président de la République ne sera plus élu au suffrage universel direct. Une nouvelle Constitution a été adoptée en deuxième relecture ce vendredi 19 avril avec 87 voix sur 87 dans une Assemblée nationale largement dominée par la majorité au pouvoir. Rappelons que le texte a été voté en première lecture dans la nuit du 25 au 26 mars dernier.
Si ce texte est promulgué par le chef de l’Etat, le Togo entrera dans un régime parlementaire avec un rôle symbolique” du président qui sera élu par un collège composé de députés et de sénateurs pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Le pouvoir exécutif sera entre les mains du président du Conseil des ministres.
Le mercredi 27 mars, au lendemain de la première adoption de ce texte par les députés, une conférence de presse organisée par des partis d’opposition et des organisations de la société civile a été interrompue et dispersée par une trentaine de gendarmes équipés de matraques sous prétexte que ses organisateurs n’avaient pas les autorisations nécessaires. Ils ont aussi empêché la tenue d’une manifestation de l’opposition contre la nouvelle Constitution les vendredi 12 et samedi 13 avril derniers.
Adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992, la Constitution actuelle du Togo a déjà connu plusieurs modifications. Il y a eu notamment des tripatouillages comme en 2019, l’Assemblée nationale du Togo, dominée aux deux tiers par l’UNIR suite au boycott de l’opposition des législatives de 2018, limitait les mandats présidentiels à deux, autorisant Faure Gnassingbé à se représenter en 2020 et 2025.
Le 7 avril, suite à la contestation grandissante de ce projet de changement de la Constitution sur les réseaux sociaux, un communiqué conjoint du ministère de la Justice et celui de la Sécurité et de la Protection civile du Togo rappelait que “la diffusion de fausses nouvelles et la calomnie, notamment dans le contexte actuel de révision constitutionnelle (…), représente des atteintes à la paix sociale et à la sécurité du pays et constituent des infractions punies conformément au code pénal et à la législation sur la cybersécurité.”
Dans un contexte où les élections législatives et régionales prévues initialement le 20 avril ont été reportées au 29 avril prochain, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) suspend “provisoirement” toutes les accréditations pour la presse étrangère après l’expulsion du journaliste indépendant français Thomas Dietrich pour, entre autres motifs, “manoeuvres délibérées tendant à masquer sa réelle profession.”
AfricTivistes condamne au plus haut point cette violation flagrante de la Constitution actuelle du Togo qui date de 1992 et qui, en son article 59, stipule que “toute modification du système de gouvernement, de la nature du suffrage, de la durée du mandat et du nombre de mandats soit soumise à un référendum.”
L’article 144 vient réconforter ce dispositif en stipulant qu’il ne peut jamais y avoir de révision de la Constitution en période de vacances et d’intérim des pouvoirs : présidentiel, judiciaire et législatif. Le mandat du parlement actuel a pris fin en décembre 2023 et selon la constitution, il ne pouvait légiférer qu’une semaine après la fin de son mandat, soit le 7 janvier 2024 dernier.
Sur le plan regional, le protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance de la Cedeao stipule dans son article Premier que “toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes et transparentes” et que “tout changement anti-constitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir.”
Enfin la Charte de l’Union africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, ratifiée par le Togo, enjoigne les Etats parties, en son article 10 à trouver “un consensus national (…) qui devrait le cas échéant mener au référendum” en matière d’amendement ou de révision constitutionnel.
Nous considérons que cette confiscation de la souveraineté populaire, est un subterfuge du président actuel, Faure Gnassingbé, pour rester au pouvoir malgré une opposition farouche du peuple togolais qui souvent a valu des conséquences regrettables comme les manifestations qui sont systématiquement interdites depuis 2022.
AfricTivistes, en tant qu’organisation promouvant la démocratie participative et des constitutions basées sur les libertés et droits, met en garde les autorités togolaises contre d’éventuelles censures et restriction des droits fondamentaux, y compris les libertés de réunion, de manifestation, d’expression…
Tout en s’associant à toutes les nombreuses voix qui ont exprimé leur indignation et leurs inquiétudes face à cette situation qui prévaut au Togo, AfricTivistes appelle le président du Togo, à ne pas promulguer cette “nouvelle” Constitution.
Nous interpellons les autorités togolaises, conformément à la charte fondamentale du pays, à faire respecter les fondements de l’Etat de droit.
Nous recommandons à la mission d’information de la Cedeao actuellement au Togo de faire respecter les textes communautaires et de tenir des discussions avec toutes les forces vives. En procédant de la sorte, la mission peut contribuer de manière significative à la résolution de cette crise politique que traverse le pays.
AfricTivistes reste solidaire du peuple togolais et de ses aspirations à une gouvernance démocratique pour le développement de sa nation.
