Le Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a remis ce mercredi au Premier ministre Gilbert Fossoun Houngbo, le rapport – sur des allégations de tortures lors du procès d’atteinte à la sûreté de l’Etat- tel quel publié sur son site internet lundi dernier. La cérémonie s’est déroulée à la Primature en présence de certains membres du gouvernement. L’Agence Savoir News, s’est rapprochée de Me Koffi Sylvain Mensah Attoh, membre de la CNDH. Lisez.
Savoir News : La CNDH a remis à nouveau ce jour, un rapport au Premier ministre. Quel rapport avez-vous remis au chef du gouvernement ?
Me Koffi Sylvain Mensah Attoh : Merci une fois encore de nous donner l’opportunité, afin de parler de cet imbroglio qui n’avait pas sa raison d’être. Comme le gouvernement l’a dit lundi dernier, nous avons été reçus sur demande du Premier ministre Gilbert Houngbo – qui était entouré de certains membres du gouvernement – pour clarifier la position de la CNDH sur le rapport qui provient réellement de notre Commission. Le rapport que la CNDH a adopté en sa réunion plénière du 15 février 2012 est celui qui se trouve sur le site de la CNDH. C’est un rapport de 49 pages qui comporte le paraphe et la signature du président et du rapporteur général de la commission et qui est authentifié par le logo de la Commission en bas de page avec la mention +rapport de la Commission nationale des droits de l’Homme sur les allégations+ en petits caractères en haut de page. C’est donc ce rapport de 49 pages logé sur le site de la CNDH, qui est le notre et que nous venons de réitérer et de réaffirmer au gouvernement.
Savoir News : C’est le rapport « authentique » ?
Me Koffi Sylvain Mensah Attoh : C’est le rapport que nous considérons comme étant le rapport dans lequel les membres de la CNDH se retrouvent. Puisque que c’est ce rapport que nous avons adopté en réunion plénière le 15 février 2012.
Savoir News : Aujourd’hui, en tant membre de la CNDH, vous vous sentez menacé ?
Me Koffi Sylvain Mensah Attoh : Je n’ai pas reçu personnellement de menaces pour le moment. Mais on ne sait jamais, puisqu’aujourd’hui, la situation est clarifiée et que nous avons dit ce que nous avons vu, ce que le rapport a établi. Je ne sais pas si cela va avoir d’autres effets. Mais pour le moment, je pus vous assurer que personnellement, je ne suis pas menacé. Et je ne pense pas que les autres membres de la Commission soient menacés. Il y a eu cette inquiétude de la part de certains membres lors de nos échanges, mais pour le moment, nous n’avons aucune menace de ce genre. Et nous espérons que ça ne viendra pas, parce qu’il n’est pas de l’intérêt de qui que ce soit de faire de ce rapport, un outil de brimade à l’endroit des membres de la CNDH.
Savoir News : Avez-vous cherché à savoir ce qui s’est réellement passé ?
Me Koffi Sylvain Mensah Attoh : Nous avons évité toute polémique sur l’origine de l’un ou l’autre rapport. Notre problème était de clarifier notre position par rapport aux attentes du gouvernement. Nous l’avons clarifiée, parce que nous ne voulons pas chercher la petite bête. Notre rapport, celui dans lequel nous nous retrouvons et c’est celui qui est sur notre site et que nous avons transmis régulièrement, parce que nous avons mis en place une procédure pour la transmission de nos rapports. Le gouvernement a suffisamment de moyens pour pouvoir clarifier ses positions. Nous n’avons pas cherché à savoir cela, parce que ce n’était pas pour nous – membres de la CNDH, qui sommes encore sur place – une préoccupation majeure. Notre préoccupation, c’est de dire au gouvernement, que le rapport qui est sur le site de la CNDH est le rapport dans lequel nous nous retrouvons.
Vous savez, ce rapport a été entouré de toutes les confidentialités, compte tenu de sa sensibilité et de tous les éléments en jeu. Donc, nous avons pris suffisamment de précautions, pour qu’il n’y ait pas de fuite, ni de la part de la Commission, ni de la part de nos mandants, c’est-à-dire ceux qui nous ont demandés de faire ce rapport.
Savoir News : Qu’allez-vous faire pour que les recommandations soient mises en œuvre ?
Me Koffi Sylvain Mensah Attoh : Je voudrais d’abord vous rappeler les trois missions de la CNDH : c’est de promouvoir, de défendre ou de protéger les droits de l’Homme, mais aussi de donner des conseils au gouvernement en matière des droits de l’Homme. Dans de pareils cas, lorsqu’un rapport est commandité ou un rapport est établi et que des recommandations ont accompagné les conclusions de la Commission ; et bien la Commission fait un suivi assez particulier et assez permanent des recommandations. Et lorsque les recommandations ne sont pas mises en œuvre par le gouvernement, nous prenons la peine de le rappeler à ses obligations aussi bien nationales qu’internationales. Parce qu’aujourd’hui, il s’agit d’une question de souveraineté et de crédibilité de notre pays. Donc la CNDH se fera fort de faire le suivi de ces recommandations et de veiller à ce qu’elles soient mises en œuvre. Et si ce n’est pas le cas, nous ferons appel, selon nos procédures, aux autorités compétentes pour qu’elles puissent intervenir pour le respect de ces recommandations en vue d’un apaisée social.
Savoir News : La CNDH dispose-t-elle les moyens coercitifs pour la mise en œuvre effective des recommandations ?
Me Koffi Sylvain Mensah Attoh : Je ne pense pas que le gouvernement ait pu demander un rapport et ensuite refuser de mettre en œuvre les recommandations. Comme vous le savez, cet imbroglio a fait que la communauté internationale s’est emparée de cette affaire. Donc, nous avons l’appui de nos partenaires au développement, nous avons également l’appui de toutes les instances internationales en matière des droits de l’Homme.
Mais je voudrais vous dire en passant que les recommandations que nous venons de faire, étaient déjà contenues dans l’Examen Périodique Universel (EPU).
Je pense que ces recommandations sont déjà mises en œuvre à partir d’un certain nombre de dispositions que le gouvernement a prises ou a promis de prendre. Donc je ne pense pas qu’il soit dans l’intérêt du gouvernement de s’asseoir sur les recommandations, parce que la question primordiale qui se pose, c’est d’éviter la tortures ou des actes cruels, inhumains et dégradants dans notre pays. Et le Togo qui dirige le Conseil de sécurité de l’ONU a beaucoup de choses à faire, à titre d’exemple.
Savoir News : Avez-vous des nouvelles du président de la CNDH ?
Me Koffi Sylvain Mensah Attoh : Tout le monde sais qu’il est en France, parce qu’il a accordé une interview à RFI . Notre souhait est qu’il revienne rapidement et qu’il ne soit pas menacé ou inquiété comme il le craint. FIN
Propos recueillis par Junior AUREL
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