L’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat sera encore devant les tribunaux jeudi prochain. La Cour suprême du Togo va se prononcer sur la requête de rétractation de son arrêt rendu en septembre 2011.
Plus de trois ans après le procès à l’issue duquel Kpatcha Gnassingbé et certains de ses coaccusés ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement, la Cour suprême du Togo va de nouveau se prononcer sur cette affaire lors de son audience de jeudi prochain. Suite au verdict de la Cour de justice de la CEDEAO, les avocats de l’ancien ministre de la Défense ont introduit une requête pour demander à la Cour suprême de rétracter l’arrêt rendu en septembre 2011 par sa Chambre judiciaire et d’ordonner la libération des personnes encore en détention. Les membres de la plus haute juridiction en matière judiciaire au Togolais vont-ils prendre cette fois-ci une décision sage au nom la réconciliation nationale ? « Vivement, soupire un gendarme à la retraite. Avec tout ce qui s’est passé, il est temps que la page de cette affaire soit tournée ».
Il convient de rappeler que début septembre dernier, les conseils de Kpatcha Gnassingbé ont déposé devant la Cour de justice de la CEDEAO une requête lui demandant de constater l’exécution partielle de l’arrêt de 2013 et de tirer les conséquences qui s’imposent. Mais quelques jours plus tard, l’ancien ministre a sollicité la médiation du chef canton de Pya en vue d’un règlement à l’amiable de cette affaire. Une mission que la chef canton a acceptée et les tractations sont toujours en cours. Même si le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir politico-traditionnel, il n’est pas exclu que l’audience de la Cour suprême de jeudi dernier s’inscrive dans le cadre de la mission de bons offices entreprise par l’autorité coutumière du canton de Pya.
Coco T.
Source : Liberté Togo
