Le Conseil de Gabriel Agbeyomé Kodjo compte interjeter appel auprès de la Cour d’appel de Lomé après la décision du Tribunal de Première instance de Lomé qui a vidé son délibéré ce 18 mai autour d’une saisine dont elle a fait l’objet. Ce Tribunal «s’est déclaré incompétent à statuer sur la saisine portant levée de l’immunité parlementaire de Dr Kodjo, et a renvoyé le requérant devant la Cour constitutionnelle».
Me Darius Atsoo (membre du Conseil de l’ex Premier ministre Kodjo) estime pour sa part que la Cour constitutionnelle n’est pas la juridiction idoine pour connaître cette affaire, «et compte introduire un recours auprès de la Cour d’appel de Lomé autour de la même affaire, dès que la décision du Tribunal de Première instance de Lomé leur sera officiellement remise». «Le Tribunal de Lomé n’a pas examiné sur le fond notre saisine. Nous allons tout mettre en œuvre avec détermination pour que la vraie question que pose notre requête soit examinée par un juge», a encore soutenu l’avocat Atsoo.
La décision de ce 18 mai de la juridiction de premier degré de la capitale togolaise rejoint la plaidoirie des avocats du Parlement. «Ainsi va la justice au Togo», a dénoncé sur Twitter le requérant Agbéyomé Kodjo ce 18 mai, en jugeant absurde la déclaration d’incompétence du Tribunal de Première instance de Lomé.
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Une affaire, une histoire
Début avril 2020, le Conseil de Dr Kodjo avait introduit auprès du Tribunal de Première instance de Lomé une requête en annulation contre la PA (Présidente de l’Assemblée nationale). Cette requête demandait au juge civil «d’invalider la procédure ayant conduit à la levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé Kodjo». Selon les avocats du requérant, cette procédure a méconnu le principe du droit à la défense qui oblige à mettre à la disposition de leur client toutes les pièces qui fondent l’accusation. Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une clé USB contenant plusieurs pièces que la PA Chantal Tsegan a manqué de communiquer au député Kodjo. Forts de cela, ce Conseil (Me Atsoo & Agbogan) demandait instamment au Procureur de la République de suspendre la procédure judiciaire en cours (qui a mené au placement sous contrôle judiciaire fin avril 2020 de Dr Kodjo et 3 autres de ses camarades de lutte politique) le temps pour le juge civil précité de statuer sur la requête sus-mentionnée.
Les déboires judiciaires d’Agbéyomé Kodjo, député (ancien président de l’Assemblée nationale et ex-Premier ministre sous feu Président Eyadèma Gnassingbé), ont ressurgi depuis le mois de mars 2020, au lendemain de l’élection présidentielle du 22 février.
E. G. / alome
