Le président de la République, Faure Gnassingbé va-t-il ou non promulguer le code pénal voté le 2 novembre par l’Assemblée nationale, dont l’article 497 est craint par le monde de la presse ? Nul ne saura répondre à cette interrogation.
En marge des 44èmes assises de l’Union de la presse francophone (UPF) dont les travaux sont ouverts ce jeudi à Lomé, le président international de l’UPF, Madiambal Diagne a demandé au gouvernement togolais d’user des procédures « républicaines » et « démocratiques » pour que la nouvelle loi précise que les infractions de presse ne font pas partie du champ d’action de la disposition « controversée ».
« Les juristes peuvent bien comprendre que dans l’application des lois, les juges se feront le devoir de faire primer les lois spéciales sur les lois générales. Mais il importe de le faire pour lever toute équivoque et surtout pour rassurer davantage les femmes et hommes des médias», a-t-il envoyé au Premier ministre Komi Sélom Klassou, présent à l’ouverture de cette rencontre.
Il a par ailleurs rappelé aux autorités togolaises de ne pas oublier que leur pays fait partie des pays qui, les premiers en Afrique, ont adopté la suppression des peines privatives de liberté, en matière de délits de presse.
Pour Peter Dogbé président de l’UPF-Togo, cette disposition est une « épée de Damoclès » qui plane sur la presse togolaise depuis l’adoption de cette nouvelle loi.
« Cet article nous fait peur et nous interpelle dans la mesure où il pourrait constituer une entrave dans l’exercice de la profession de journaliste dans notre pays », a-t-il lancé.
Prenant la parole au nom du président de la République Faure Gnassingbé, le chef du gouvernement Komi Sélom Klassou a rassuré que les journalistes togolais ne sont pas visés par cet article du nouveau code pénal. Selon lui, la volonté des hautes autorités du Togo de créer des conditions idoines d’exercice à la presse s’est manifestée depuis 2004 par l’adoption du code de la presse qui dépénalise les délits de presse, il n’est pas question de revenir sur cet acquis, a-t-il mentionné.
« L’article 497 du nouveau code pénal se situe dans un contexte général intitulé des troubles aggravées à l’ordre public. Nous le savons bien, chaque mot n’a de sens que dans le contexte dans lequel il est utilisé », a-t-il précisé.
L’article 497 du nouveau code pénal est libellé comme suit : « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 500.000 à deux millions de francs CFA ou de l’une des deux peines ».
Joseph A.
source : afreepress
